Michel Barnier fixe à fin 2012 la limite de la migration pour les virements Sepa
Les commissions d’interchange sur les prélèvements automatiques devront disparaître fin 2013
Florence Autret, à Bruxelles
Bruxelles a déclenché hier le compte à rebours avant la migration complète vers les services paneuropéens du Sepa, l’Espace unique européen des paiements. Fin 2012, les systèmes de virement nationaux devront disparaître au profit du service lancé en janvier 2008 selon les standards élaborés par le Conseil européen des paiements (EPC). Pour les prélèvements, lancés il y a un an, la bascule est fixée à fin 2013. La Commission, qui a longtemps hésité avant d’imposer des dates impératives, justifie sa décision par le «manque de sécurité juridique» induit par la lenteur de la migration et les «coûts supplémentaires» engendrés par la cohabitation de différents services de paiement, nationaux et paneuropéens.
Le règlement présenté hier, et qui doit encore être approuvé par le Parlement et les ministres des Finances, apporte également des changements aux standards élaborés par l’EPC. Il fait une croix sur les commissions d’interchange versées au titre des prélèvements automatiques, lesquelles existent en France, en Espagne, en Suède, en Belgique, au Portugal et en Italie. «Leur interdiction accroîtra la transparence sur les coûts du système de prélèvement», estime la Commission. Celle-ci renforce également les moyens dont disposent les titulaires de compte pour bloquer les prélèvements de certains créanciers ou d’en plafonner les montants. «Les règles préventives introduites par la Commission vont permettre de renforcer le contrôle des clients sur les prélèvements opérés sur leur compte», estime un expert du Bureau des unions de consommateurs.
Moins de 10% des virements en Europe se font actuellement aux standards Sepa. Les experts estiment qu’il aurait fallu encore au moins «quinze à vingt ans» pour que la migration s’opère «naturellement». «Cette inertie risque de réduire fortement les avantages potentiels directs et indirects du Sepa pour l'économie européenne au sens large», note la Commission dans le règlement présenté hier.
Le commissaire en charge du Marché intérieur a estimé hier que la migration amènerait «plus de transparence et de concurrence» et annoncé qu’il ferait le point courant 2011 sur les frais bancaires. «Si nous n’obtenons pas des réponses claires et précises sur la transparence [des frais] contractuellement, nous l’exigerons par la législation», a-t-il dit. Ni l’EPC, ni la Fédération des banques européennes n’avaient encore réagi hier après-midi à la publication du règlement Sepa.
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
Les gérants crédit se montrent légèrement plus optimistes
Les gérants interrogés dans le cadre du Panel Crédit de L’Agefi restent prudents, avec une exposition à la classe d’actifs et une perspective sur les spreads « neutre », mais ils abordent la période estivale avec plus de sérénité. -
L’organisation des Nations Unies prépare l’avenir de l’agriculture
L’organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, a organisé sa première conférence sur le «Smart farming» ou utilisation des technologies au service de tous les agriculteurs afin d’améliorer les pratiques, les rendements et le niveau de vie. -
Omers renonce à nommer un nouveau directeur des investissements
Le fonds de pension canadien des agents de la fonction publique de l'Ontario, qui pèse 145,2 milliards de dollars canadiens d'actifs nets, redistribue les responsabilités de son ancien directeur des investissements entre plusieurs dirigeants.
ETF à la Une
Schroders vise une dizaine d’ETF actifs d’ici la fin de l’année
Le gestionnaire d’actifs britannique a déjà réuni 3,5 milliards de dollars d’actifs depuis le lancement de sa plateforme d’ETF actifs en septembre dernier.
Les plus lus
- Le Crédit Agricole lancera une offre de trading crypto avant la fin de l'année
- CMA CGM se renforce dans la logistique du dernier kilomètre
- Kering se retrouve sous pression en Bourse avec la montée des doutes d'analystes
- La guerre en Iran relance l’intérêt des obligations indexées sur l’inflation
- La finance italienne pourrait perdre l'un de ses principaux investisseurs
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Hommage public à Ali Khamenei : des milliers d’Iraniens rassemblés à Téhéran
Quatre mois après sa mort dans des frappes israélo-américaines, la dépouille d’Ali Khamenei est exposée à Téhéran à partir de ce samedi 4 juillet. Les autorités iraniennes entendent faire de ces funérailles, organisées sur six jours, une démonstration de force, alors que le régime islamique poursuit ses négociations avec Washington -
Présidentielle 2027 : Christine Lagarde envisage de quitter la BCE pour jouer un rôle dans l’élection
Dans un entretien paru le 3 juillet, la présidente de la Banque centrale européenne dit vouloir faire entendre une « voix européenne » dans le débat autour de la prochaine présidentielle française. Sans envisager de candidature à ce stade, Christine Lagarde n’exclut pas de quitter ses fonctions avant la fin de son mandat, prévue en octobre 2027 -
Face à la Chine, l’UE se dit prête à mobiliser tous ses outils de défense commerciale
La Commission européenne maintient le dialogue avec Pékin, mais prévient qu’elle est prête à réagir si les négociations sur les tensions commerciales n’aboutissent pas
