MasterCard se retrouve de nouveau dans le viseur de Bruxelles
La Commission européenne a ouvert une nouvelle enquête contre l’opérateur de paiement pour ses pratiques jugées anticoncurrentielles
Amélie Laurin
Bruxelles repart à l’offensive. La Commission Européenne a ouvert hier une enquête sur les commissions interbancaires pratiquées par MasterCard. Elle reproche à l’opérateur de paiement des pratiques anticoncurrentielles dans l’Espace économique européen (EEE qui regroupe l’Europe des 27, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège).
Elle vise notamment les commissions interbancaires liées aux paiements effectués sur le continent par des titulaires de cartes de pays extra-européens. MasterCard a déjà été condamné pour ses commissions d’interchange (versées par les banques des commerçants) sur les paiements transfrontaliers effectués au sein de l’EEE. L’interdiction de cette pratique, décidée par la Commission en 2007, a été confirmée en mai dernier par la Cour de justice européenne, après le recours formulé par MasterCard. Ce dernier a introduit un pourvoi contre ce jugement.
L’enquête ouverte hier par Bruxelles critique d’autres pratiques envers les commerçants du numéro deux mondial des paiements : d’une part leur difficulté à bénéficier de meilleures conditions auprès d’une banque établie dans un autre pays de l’Union que le leur, et d’autre part les règles qui les obligent à accepter toutes les cartes MasterCard.
Cette «procédure formelle d’examen» ne préjuge pas de l’issue de l’enquête. MasterCard, qui pourrait écoper d’une amende atteignant 740 millions d’euros ou 10% de ses revenus de 2012, a déclaré vouloir coopérer avec la Commission européenne, selon Reuters. Cette dernière conteste systématiquement les commissions pratiquées par les opérateurs de paiement. Elle veut proposer avant l’été un règlement sur les commissions interbancaires liées aux paiements par carte, qui pourrait remettre en cause l’existence même de ces commissions.
Visa croise également le fer avec Bruxelles, sur les opérations transfrontalières et les paiements domestiques dans huit pays. Le leader mondial promettait une issue pour fin janvier mais se refusait hier à tout commentaire. MasterCard et Visa sont enfin visés en France par l’Autorité de la concurrence qui veut réduire leurs commissions d’interchange.
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