La Cour de justice européenne donne raison à Bruxelles sur les commissions transfrontalières
Publié le
Antoine Landrot
Coup de massue pour les réseaux de cartes bancaires. La Cour de justice de l’Union européenne vient de rejeter le recours de Mastercard contre la Commission, qui contestait sa politique de frais transfrontaliers (ou multilatéraux) d’interchange. Ces frais sont versés par la banque du commerçant à chaque transaction avec un consommateur dont la banque est établie à l’étranger. Dans une décision datant de décembre 2007, le commissaire à la Concurrence avait en effet estimé que le système mis en place par Mastercard enfreignait le principe de libre concurrence.
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Alexis Burnod, médecin urgentiste & soins palliatifs, Institut Curie à Paris.
Membre de l’association Les éligibles et leurs aidants.
Auteur de l’Essai : Fin de vie, le cas de conscience – Editions de l’Observatoire.
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