Londres veut étendre la responsabilité des banquiers aux succursales étrangères

Les régulateurs britanniques font un pas de plus vers un durcissement des règles en matière de responsabilité des banquiers. Le Senior Managers Regime (SMR), qui établit une carte des responsabilités d’un certain nombre de dirigeants d’une entreprise financière, va être étendu aux succursales britanniques de banques originaires d’un pays situé en dehors de l’espace économique européen (EEE), selon une consultation lancée hier par la Prudential Regulation Authority (PRA).

Pour l’heure, le champ d’application du SMR, dont l’entrée en vigueur est attendue le 7 mars 2016, se limitait à différents établissements financiers britanniques (banques, assurances, sociétés de crédit immobilier...) ainsi qu’aux filiales de banques étrangères au Royaume-Uni.

La PRA a donc proposé que ces succursales, 150 en tout outre-Manche, fassent approuver leur dirigeant le plus senior par la PRA au titre de responsable de la succursale étrangère (head of overseas branch). Le directeur financier, le directeur du risque ou encore le responsable de l’audit interne devront aussi passer par ce processus, si la succursale en emploie. Au total, ce sont les personnes en charge du fonctionnement quotidien de la succursale qui sont visées par cette proposition, qu’elles soient ou pas basées outre-Manche. En revanche, les dirigeants de ces succursales ne seront pas passibles de peines d’emprisonnement comme le prévoit le SMR dans le cadre d’une faillite d’établissement financier causée par des décisions imprudentes. Cette mesure ne sera appliquée qu’aux dirigeants de banques britanniques, précise la PRA.

La volonté d’étendre ce régime aux succursales de banques situées hors de l’EEE n’est pas réellement une surprise : le chancelier de l’Echiquier, George Osborne, avait en effet indiqué lors de son traditionnel discours de Mansion House le 12 juin dernier sa volonté d’étendre ce régime à l’ensemble des banques opérant au Royaume-Uni.

Parallèlement à cette annonce, le FCA, le Financial Conduct Authority, a annoncé son intention de consulter plus en profondeur sur les domaines d’application de la «présomption de responsabilité». Selon cette disposition, un dirigeant est supposé être responsable de violations aux règles dans son domaine d’activité à moins qu’il n’apporte la preuve qu’il a pris les «mesures nécessaires» pour éviter ces infractions. Les réponses sont attendues d’ici au 16 juin prochain.