Londres interdit la vente d’obligations CoCos aux particuliers

Après avoir multiplié les mises en garde sur la commercialisation des CoCos à destination des particuliers, le régulateur britannique passe aux actes. Soucieuse d’éviter de nouveaux scandales outre-Manche, la Financial Conduct Authority (FCA) a publié hier une consultation sur la vente au retail d’instruments de capital contingent émis par les banques, mais aussi par les structures coopératives.

«De manière générale, ces titres présentent des caractéristiques très complexes qui les rendent extrêmement difficiles à évaluer, même pour des investisseurs professionnels», estime le gendarme financier au sujet des instruments de type CoCo (contingent convertible bonds), soit additional tier 1, soit tier 2.

En pratique, les CoCos des banques «ne devront pas être distribués à des investisseurs particuliers ordinaires», souligne la FCA. Elle prolonge ainsi indéfiniment le moratoire d’un an décrété cet été et appliqué depuis le 1er octobre. La règle s’appliquera à tous les acteurs de l’industrie financière au Royaume-Uni. Elle épargnera en revanche les fonds investis de manière minoritaire en CoCos – dont la commercialisation fera l’objet de la vigilance du superviseur – et les contrats d’assurance.

Dans sa consultation ouverte pour 3 mois, la FCA s’est aussi penchée sur le capital hybride émis par les building societies, les sociétés de financement immobilier à statut mutualiste. En décembre 2013, Nationwide avait placé 500 millions de livres de core capital deferred shares (CCDS), des titres perpétuels affichant un coupon alléchant (10,25%), mais dont le paiement est laissé totalement à la main de l’émetteur. Ces produits pourront être vendus à des particuliers ordinaires seulement si le client prend connaissance, signature à l’appui, d’un certain nombre d’avertissements et n’y investit pas plus de 5% de ses actifs, selon la proposition de la FCA.

Le régulateur a d’autant plus intérêt à prendre les devants qu’un flux nourri d’émissions de CoCos est à prévoir dans les prochaines années. Les coussins de capitaux imposés aux établissements systémiques seront en partie constitués de ces titres. La Banque d’Angleterre doit aussi dévoiler demain après-midi le niveau de ratio de levier qui sera exigé des banques britanniques. Là aussi, une partie du capital devra être constituée de titres hybrides.