L’indemnisation du risque terroriste fait débat

En matière de risque terroriste, le cocktail actuel entre public et privé ne convient pas aux assureurs et aux réassureurs. En France, les indemnisations sont, pour le versant dommages, prises en charge par le Gareat (Gestion de l’assurance et de la réassurance des risques attentats et actes de terrorisme), et en assurance de personnes, par le Fonds de garantie des victimes des actes terroristes et d’autres infractions (FGTI).

Côté dommages, l’Etat français accorde sa garantie illimitée au Gareat, une structure réunissant les compagnies d’assurance, par le biais de traités réassurés à 100% par la Caisse centrale de réassurance (CCR). Cette garantie «devrait être renouvelée d’ici la fin du mois, sur 5 à 6 ans», a déclaré hier Patrick Duplan, délégué général de l’Association des professionnels de la réassurance en France (Apref), à l’occasion d’un bilan annuel. Mais «nous ne sommes pas d’accord sur les montants. […] Les pouvoirs publics sont attachés à augmenter le niveau d’intervention de la CCR et le plafond du Gareat».

Du ressort du budget public

Pour les grands risques (capitaux assurés supérieurs à 20 millions d’euros), le seuil d’intervention de la CCR a déjà été relevé de 300 millions d’euros, à 2,3 milliards d’euros, en 2013 pour cinq ans, plus une augmentation de 60 millions d’euros par an depuis 2014. «L’Etat veut limiter son exposition et augmenter la nôtre», a résumé Denis Kessler, président de l’Apref et PDG de Scor.

Quant au FGTI, «la question se pose de son financement, de son fonctionnement et de sa gestion», a énuméré Patrick Duplan. S’il concerne l’assurance de personnes, il est financé par une taxe sur les contrats en dommages. «Ce montage n’est pas souhaitable, où l’on demande aux assurés de payer pour les victimes de terrorisme, un fait qui ressort d’un défaut de service de l’Etat et donc du budget public», a déclaré Denis Kessler. «In fine c’est l’Etat qui gère le risque terroriste, il doit prendre sa part.»

Début 2017, la taxe est passée de 4,30 à 5,90 euros, mais «cela servira à peine à assurer l’équilibre du fonds, vu la croissance extrêmement forte des autres infractions de droit commun», a souligné Patrick Duplan. D’autant qu’«il y a une inflation de l’indemnisation du FGTI, car [l’Etat] n’est pas le payeur, a renchéri Denis Kessler. A préjudice équivalent, indemnisation équivalente, peu importe qu’il s’agisse de terrorisme ou pas».

Le président de la Fédération française de l’assurance Bernard Spitz a lui évoqué l’idée d’une mutualisation au niveau européen.