Les tarifs bancaires seront au centre des préoccupations du CCSF en 2011

A compter de l’année prochaine, les banques devraient être particulièrement surveillées dans leurs pratiques commerciales, au centre de la crise de confiance entre les établissements et le grand public. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) va mettre en place une structure permanente chargée de suivre la tarification des produits et services bancaires.

En effet, il n’existe pas de consensus entre les établissements et les associations de consommateurs. Le mode de collecte des données utilisées par l’Insee pour calculer son indice des prix des services financiers (elles sont fournies par les banques sur demande de l’institut) «donne lieu à des divergences véritables vis-à-vis d’autres études, alors qu’il s’agit de mesurer des éléments factuels», explique Emmanuel Constans, président du CCSF, coauteur avec Georges Pauget du rapport sur la tarification des services bancaires publié en juillet.

Le groupe de travail, composé de six à sept membres, sera chargé de bâtir un référentiel commun afin de rendre les tarifs comparables. Le groupe se mettra en route dès le début de l’année. Parmi ses premières tâches, il lui faudra arrêter les critères de ce référentiel (par type de clientèles, de produits, ou un mélange des deux). Un premier compte-rendu devra être remis le 15 septembre. Il produira ensuite un rapport sur une base annuelle.

Ce travail sera produit en lien avec la publication des dix tarifs standards, qui, assure le président du CCSF, ne devrait pas tarder. Il est également à rapprocher du glossaire unifié de termes financiers dans la banque de détail, laborieusement mis en place après 18 réunions. Mais «pour rendre obligatoire leur utilisation par les intervenants, il reste à les transformer en normes professionnelles», souligne Emmanuel Constans. Ce travail incombe au CFONB, le Comité de normalisation bancaire, qui présentera prochainement ses propositions.

Entre autres missions de suivi sur les innombrables travaux réglementaires en cours (mobilité bancaire, accès au compte, Sepa, directive OPCVM 4, produits d’investissement de détail structurés – PRIPS…), 2011 verra le bilan de l’étude commandée par le CCSF sur l’utilisation du chèque. «Sans le condamner, il s’agit de comprendre pourquoi il est tant utilisé en France et de réfléchir aux moyens de paiement qui répondent aux besoins des consommateurs», affirme le président du comité.