Les régulateurs s’attaquent au «too big to fail»

Les contours de la régulation tant redoutée par les grandes banques françaises sont enfin dévoilés. Le Conseil de stabilité financière (FSB) vient de présenter une première mouture du mécanisme d’absorption des pertes censé garantir que les Etats et donc leurs contribuables ne sont pas mis à contribution dans le cas où une grande banque rencontre des difficultés. Le dispositif sera au menu du G20 qui réunira les chefs d’Etats et de gouvernements ce week-end en Australie, à Brisbane.

Elaboré à la demande du G20, le système d’absorption des pertes doit permettre de mieux gérer les établissements qui sont considérés comme étant trop gros pour faire faillite (too big to fail). En absorbant les pertes d’un établissement systémique, le coussin de sécurité qu’est le TLAC (total loss-absorbing capacity) veut permettre aux autorités «de mettre en place une stratégie de résolution qui limite les impacts sur la stabilité financière et assure la continuité des fonctions économiques cruciales», explique le FSB.

Le groupe d’autorités en charge de la stabilité financière a déjà désigné une trentaine de banques comme étant d’importance systémique mondiale dont BNP Paribas, la Société Générale, BPCE et le Crédit Agricole. Les établissements français s’inquiètent depuis plusieurs mois de la redondance des exigences internationales avec les exigences européennes. La directive européenne sur la résolution adoptée au printemps dernier prévoit déjà un mécanisme d’absorption des pertes le MREL (Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities). Les banques françaises militent aussi pour que leurs contributions au futur fonds de résolution européen puissent être éligibles au TLAC.

Le FSB propose que le niveau minimum de TLAC, qui s’ajoute aux exigences en capital minimales fixées par Bâle 3, se situe entre 16 et 20% des actifs pondérés du risque et représente au moins le double du ratio de levier minimal fixé par Bâle 3. Les autorités pourront décider de fixer un niveau de TLAC encore plus élevé si elles le souhaitent. Le TLAC doit être constitué «de dettes qui peuvent être efficacement effacées ou converties en capital au cours de la résolution» d’une banque systémique, selon le FSB.

Les besoins en capitaux supposés par les exigences du TLAC «ne seront pas aussi importants que ce qu’on avait pu craindre un moment», estimait vendredi une source diplomatique française. Les régulateurs ont ouvert une consultation sur leurs propositions jusqu’au 2 février prochain. Ils ambitionnent de proposer une version finale du TLAC d’ici au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du G20 de 2015. Le nouveau dispositif ne devrait cependant pas s’appliquer avant le 1er janvier 2019.

Le FSB devrait aussi présenter au G20 les travaux qu’il vient de finaliser sur les assureurs de taille systémique et les exigences en capital qui s’appliqueront à ces derniers. La présidence turque, qui prendra le relais de la présidence australienne du G20, devrait être appelée désormais à mettre l’accent désormais sur la régulation de la finance parallèle (shadow banking).

Les chefs d’Etats et de gouvernement devraient aussi réaffirmer leurs ambitions de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale lors du sommet. Ils devraient également mettre l’accent sur les meilleures politiques à conduire pour soutenir la croissance.