Les propositions de Bruxelles sur la dette senior inquiètent les investisseurs

Déjà largement commenté (lire l’Agefi du 6 janvier), le projet de consultation bruxellois sur la résolution des crises bancaires a été publié jeudi soir. Dans ce document d’une centaine de pages, ouvert aux commentaires jusqu’au 3 mars, la Commission européenne propose une série d’outils «communs et efficaces» pouvant s’appliquer à l’ensemble des établissements bancaires. On y retrouve pêle-mêle : des plans de restructuration et de résolution (living wills ou dispositions testamentaires), la possibilité d’imposer des changements organisationnels ou encore celle de transférer les actifs et passifs d’un établissement à une banque relais. «Le cadre de gestion de crise devrait constituer une alternative crédible au renflouement coûteux des banques qui a caractérisé la récente crise», soulignent les services de la Commission.

Mais au-delà de ces propositions d’ordre général, et somme toute classiques, c’est l’annexe intitulée «Dépréciation de la dette comme outil supplémentaire de résolution» qui soulève un vent d’inquiétude parmi les investisseurs. La Commission propose en effet que, s’agissant des établissements dits d’importance systémique, pour lesquels les outils traditionnels se révèleraient insuffisants, les créanciers obligataires supportent dans leur ensemble le fardeau de la restructuration, y compris les créanciers seniors.

Selon ce schéma, les régulateurs nationaux seraient dotés d’un «pouvoir statutaire» leur permettant d’imposer des pertes aux porteurs seniors «pour un montant discrétionnaire». Il s’appliquerait uniquement à la dette émise (ou prorogée) après l’entrée en vigueur de la mesure. Pour les analystes de BNP Paribas, cette disposition devrait théoriquement se révéler haussière pour la dette senior à court terme. Et si elle est adoptée, elle pourrait propulser les coûts de financement à terme à des niveaux prohibitifs et forcer les établissements à s’appuyer davantage sur des financements à court terme et à réduire leurs bilans.

De fait, les craintes se sont propagées. L’indice Markit iTraxx Senior Financials, qui regroupe 25 CDS (credit default swaps ou couvertures de défaillance) protégeant la dette senior de banques et assureurs européens, a touché 200 points de base hier, selon JPMorgan, soit le plus haut niveau depuis juin dernier.