Les exigences de fonds propres de la BCE passent mal auprès des banques

C’est le sujet qui fâche les banquiers à l’approche de la fin d’année. La Banque centrale européenne envoie en ce moment aux quelques 120 établissements de crédit qu’elle supervise des exigences en capital jugées démesurées. Au point que, selon plusieurs sources proches du dossier, les directeurs généraux des principales banques de la zone euro lui ont écrit un courrier commun pour se plaindre du traitement auxquels ils sont soumis et des risques que ces exigences feraient peser sur le financement de l’économie.

Dans le cadre de l’Union bancaire, la BCE fixe des exigences en fonds propres spécifiques à chaque établissement. Cet exercice, baptisé SREP (Supervisory review and evaluation process), prend en compte non seulement les contraintes minimales en capital et en liquidité dites de pilier 1, mais aussi les exigences de pilier 2 issues du dialogue entre la banque et le régulateur et qui amènent à constituer une couche supplémentaire de fonds propres.

Plusieurs banques reprochent à la BCE d’avoir adopté une attitude rigoriste, par opposition aux Etats-Unis. Là-bas, les exigences de pilier 2 se situeraient entre le pilier 1 et les coussins de sécurité complémentaires que les prêteurs peuvent être tenus de constituer. En Europe, ce pilier 2 viendrait s’ajouter à ces mêmes coussins. «On devrait aboutir à des exigences comprises entre 9,5% et 11% de ratio common equity tier one pour les grandes banques américaines, contre 11% à 13% pour leurs concurrentes européennes, explique une source bancaire française. Il y a un vrai problème de rupture de l’équité concurrentielle entre les deux zones».

L’industrie financière n’est pas la seule à protester. Fin août, Fabio Panetta, le représentant de la Banque d’Italie au conseil de supervision unique de la BCE, s’est fendu d’un courrier pour dénoncer des demandes «arbitraires» et «sans fondement». «Une hausse significative des exigences en capital dans le contexte actuel pourrait mettre en péril la reprise», indiquait-il, selon cette lettre révélée par Bloomberg. «On a le sentiment d’une schizophrénie au sein de la BCE, corrobore une autre source bancaire, avec d’un côté Mario Draghi et ses soutiens qui tentent de réparer les canaux de financement de l’économie, et de l’autre des superviseurs qui empilent les exigences en capital sans comprendre les modèles d’activité des grandes banques».