Les Etats-Unis entrouvrent à nouveau la porte des négociations de Bâle 3

Les Etats-Unis sont sortis de leur mutisme dans le dossier Bâle 3. Alors que le changement d’administration depuis l’élection de Donald Trump avait totalement paralysé un processus avançant déjà au ralenti, les contacts ont repris dernièrement entre la Réserve fédérale, chargée de diriger le dossier dans le camp américain, et ses homologues européens.

«La situation s’est améliorée, passant d’une absence totale de dialogue à des discussions», a reconnu hier lors d’une conférence de presse à Francfort Felix Hufeld, le président de la Bafin. Mais le régulateur a rappelé que «cela ne veut pas dire qu’il y a une solution». Raimund Roeseler, l’un des dirigeants de l’autorité allemande des marchés financiers, a ajouté que les différents camps sont «encore trop éloignés» pour espérer annoncer un accord lors de la prochaine réunion du Comité de Bâle mi-juin.

Une opposition politique forte

Selon Bloomberg, les Etats-Unis auraient toutefois assoupli leurs positions concernant le sujet bloquant de l’output floor, le plancher d’exigence de fonds propres que devraient respecter les banques recourant à des modèles internes de valorisation de leurs actifs. Le camp américain serait prêt à reprendre le travail sur la base d’un taux fixé à 75% des actifs pondérés par le risque, niveau qui avait été proposé par le Comité de Bâle fin 2016. Mais la proposition de compromis avait volé en éclats du fait du manque de volonté américain mais également d’une opposition politique forte de la part du Japon ou de plusieurs pays européens.

Ces derniers, dont la France, craignent que la mise en place d’un output floor trop sévère conduise à fragiliser les banques européennes vis-à-vis de leurs concurrentes américaines aidées par le mode de financement désintermédié de l'économie des Etats-Unis ce qui leur permet d’afficher des ratios supérieurs au standard envisagé.

Pour tenter de faire accepter la réforme, le Comité de Bâle a proposé une entrée en vigueur progressive du plancher: de 55% au 1er janvier 2021, il s’accroîtrait ensuite de 5 points par an jusqu’à atteindre 75% en 2025. Mais cela n’a pas suffi: les discussions au sein du Comité de Bâle ont été reportées sine die en janvier 2017.