Les créanciers seniors des banques italiennes descendent dans la hiérarchie

Les créanciers seniors non sécurisés des banques italiennes pourraient bientôt se retrouver dans les toutes premières lignes pour éponger les pertes d’un établissement défaillant. Le gouvernement italien a lancé au début de l’été la réforme de la loi bancaire afin de transposter dans ses textes la directive européenne sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD). Le projet, approuvé par la chambre des députés début juillet et placé en consultation, attend désormais le décret d’application du ministère des Finances. Celui-ci devrait être publié dans les prochaines semaines.

Selon le texte, les porteurs d’obligations unsecured seraient appelés en cas de résolution, après les actionnaires et les créanciers subordonnés. Cette hiérarchie permettrait de protéger les comptes des déposants. Jusqu’à présent, les dettes seniors étaient considérées au même rang que les dépôts, ce qui compliquait la mise en œuvre d’une éventuelle résolution bancaire. L’absence de contribution des déposants aurait pu être contestée par les créanciers seniors. Pour parvenir à cette hiérarchie, le législateur italien a choisi de promouvoir les dépôts plutôt que de subordonner la dette senior. Cette subordination risquait en effet de compromettre l’éligibilité de cette dette auprès de la Banque centrale européenne.

Début août, Federico Ghizzoni, le directeur général d’UniCredit, s’est félicité de ce prochain changement de loi, car il doit permettre aux banques du pays de constituer plus facilement leurs coussins d’absorption des pertes (TLAC), sans avoir à modifier leur structure juridique. La dette émise par une holding de tête serait subordonnée par rapport à celle des filiales opérationnelles.

Le sujet était d’autant plus problématique en Italie car les établissements du pays, notamment les plus petits, ont l’habitude de se financer en vendant des obligations à leurs clients particuliers. La nouvelle loi risque de compliquer leur financement, même si la résolution récente de Banca Romagna Cooperativa a montré que l’Etat est prêt à garantir l'épargne des créanciers particuliers juniors.

La directive BRRD doit entrer en vigueur au 1er janvier 2016 dans les pays européens. En Allemagne, un projet de réforme est entre les mains des parlementaires depuis le mois de juin. La France devrait s’occuper du sujet dans les prochains mois.