Les contrats d’assurance-santé sont désormais résiliables à tout moment

À partir de ce mardi, le contrat assurance-santé devient résiliable à tout moment, passé le délai de la première année, alors qu’il ne pouvait jusqu’alors être dénoncé qu’à sa date anniversaire. Malgré la fronde des mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance depuis des mois, cette mesure votée dans la loi du 14 juillet 2019 a été entérinée par un décret publié la semaine dernière par le ministère de la Santé. Pour le gouvernement, l’objectif est de fluidifier le marché de l’assurance-santé, qui pèse 38 milliards d’euros - 18 milliards pour les contrats collectifs et 20 milliards pour les contrats individuels -, en libérant les consommateurs des contraintes de la reconduction tacite. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir, favorable à la mesure, a estimé qu’elle pourrait faire gagner 1 milliard d’euros de pouvoir d’achat par an aux assurés.