Les banques supporteront un doublement de la taxe sur le risque systémique
Elle va passer de 0,25% à 0,5%. Les quatre grands établissements français devraient alors plus de 660 millions d’euros au titre de 2011
Violaine Le Gall
Le collectif budgétaire du gouvernement, révélé par Les Echos hier, prévoit le doublement de la taxe sur les risques systémiques, de 0,25 à 0,50%. Cet impôt, qui se calcule sur la base des exigences réglementaires en fonds propres des banques, est en place depuis 2011 au titre des comptes à fin 2010. Concernant une petite vingtaine de banques en France, il avait alors rapporté environ 500 millions d’euros. «Quand on augmente une taxe, ca pèse forcément sur le financement de l'économie», rappelle-t-on à la FBF.
Si le texte est adopté en l'état, la recette fiscale sera bien plus importante cette année. BNP Paribas sera le principal contributeur. La première banque française en termes d’actifs pondérés devra 246 millions d’euros. La Société Générale versera 130 millions d’euros, la structure cotée du Crédit Agricole 133 millions d’euros et le groupe BPCE 155 millions d’euros, sur la base des comptes de l’année 2011. Au total, ces quatre établissements devraient donc 664 millions d’euros au Trésor public, contre 340 millions d’euros environ l’an dernier. Les programmes de réduction de bilan lancés par les banques expliquent le fait que le montant dû n’est pas tout à fait multiplié par deux.
En septembre 2010, la ministre des Finances Christine Lagarde avait estimé que cette taxe rapporterait 504 millions d’euros en 2011, 555 millions d’euros en 2012 puis 810 millions d’euros l’an prochain. Elle avait alors expliqué cette montée en puissance par l’accroissement des exigences en fonds propres dans le cadre de Bâle 3 à partir de 2013.
Les entreprises, en particulier celles sous LBO, obtiennent quant à elles un répit sur la non-déductibilité des intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition de titres de participation. La mesure serait reportée à l’automne. Les intérêts ne seraient plus déductibles s’ils représentent un montant supérieur à 30 % du résultat de l’entreprise, comme en Allemagne.
Le collectif budgétaire prévoit aussi le doublement de la taxe sur les transactions financières de 0,1 % à 0,2 %. Elle pourrait donc rapporter 350 millions d’euros en 2012, indique Les Echos. L’ensemble des mesures prévues devrait permettre au gouvernement de dégager 7,5 milliards d’euros de recettes supplémentaires en 2012.
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