Les banques françaises rejettent en majorité les droits de vote double

Les banques françaises dérogeront en majorité aux droits de vote double automatiques imposés par la loi Florange. Dernier en date à sortir du bois, Crédit Agricole SA proposera à ses actionnaires, réunis le 20 mai en assemblée générale, de s’en tenir au principe «une action une voix», selon l’avis de convocation publié hier au Balo.

La loi Florange votée en 2014 prévoit l’attribution automatique de droits de vote double à toutes les actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans, sauf si l’AG extraordinaire enregistre dans les statuts de l’émetteur une disposition dérogatoire. La réforme suscite l’opposition de la majorité des agences de conseil en vote et des investisseurs institutionnels, qui y voient une prime au contrôle rampant et une limitation du droit des actionnaires minoritaires.

Même sans droits de vote double, CASA continuera certes à être contrôlé par les caisses régionales (à près de 56%). BNP Paribas, au capital plus émietté, compte lui aussi faire modifier ses statuts le 13 mai, pour exclure tout droit de vote double. Natixis, où BPCE a les coudées franches avec 71,5% du capital, devrait en faire autant, indique un porte-parole. La banque n’a pas encore publié l’avis de convocation de son AG, prévue le 19 mai.

Seule la Société Générale se distingue. Elle n’a convoqué qu’une AG ordinaire le 19 mai, et ne propose donc pas de déroger à l’attribution automatique de droits de vote double. Explication: la banque a déjà dans ses statuts la possibilité d’octroyer des droits de vote double pour les actions au nominatif depuis deux ans. Elle ne voit pas de raison de remettre en cause ce principe, d’autant que les actionnaires inscrits au nominatif sont d’abord ses propres salariés, avec 7,42% du capital et 12,36% des droits de vote exerçables à fin 2014.