Les assureurs s’interrogent sur les velléités du régulateur

Les assureurs français attendent avec impatience la publication du «document de politique de transparence» par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), sur ses «pouvoirs infra-réglementaires». Il sortira d’ici à la fin du mois d’avril, alors que les associations professionnelles des secteurs financiers (notamment FFSA, GEMA et FNMF pour l’assurance) ont rendu leurs observations fin février.

L’autorité n’ayant pas de pouvoirs réglementaires, à l’inverse de l’Autorité des marchés financiers (AMF) par exemple, elle veut s’assurer d’une bonne compréhension de son action, tout comme les professionnels veulent pouvoir interpréter à bon escient sa communication. «La recommandation émise en octobre [au sujet des produits structurés dans les contrats d’assurance-vie] avait agité le Landerneau des assureurs. Ils tiennent à savoir quelle est la valeur juridique des communications de l’ACP», indique un témoin.

Pour rappel, ces communications sont de deux ordres: la position (dont le seul objet est d’expliquer les lois et réglementations en vigueur) et, surtout, la recommandation (qui porte « sur un thème identifié et consiste en des préconisations pratiques adressées aux personnes contrôlées »). Le non-suivi d’une recommandation ne donne pas directement lieu à une sanction.

Pourtant, à l’aune des deux recommandations de l’ACP concernant l’assurance (les produits structurés et les contrats en unités de compte composés d’obligations – L’Agefi du 28 mars), les avis sont mitigés sur le terrain. «Son pouvoir de recommandation n’est pas neutre, surtout si on le lie avec les décisions de contrôle qui ne manqueront pas d’être prises. C’est une ligne forte souhaitée par l’ACP. Le vocabulaire qu’elle emploie, notamment dans sa dernière recommandation, est assez prescriptif et les recommandations sont très précises, ce qui n’est pas innocent en termes juridiques», relève ce professionnel du secteur.

Les assureurs craignent que les recommandations empiètent sur un domaine concurrentiel, en dictant la manière dont les offres doivent être commercialisées. Or, estiment-ils, «il existe déjà tout un arsenal juridique et réglementaire sur la publicité, sans parler des codes de déontologie» des fédérations. Du coup, les professionnels redoutent l’empilement, voire la concurrence entre les différentes sources textes.