Les assureurs obtiennent une demi-victoire sur le report de l’IFRS 17

C’est une victoire en demi-teinte pour les assureurs. L’lnternational Accounting Standards Board (IASB), le normalisateur comptable international, a proposé de repousser d’une année, au 1er janvier 2022, l’application de la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance. La fin de l’exemption temporaire pour appliquer la norme IFRS 9 sur les instruments financiers a aussi été décalée d’un an. «C’est une bonne nouvelle. L’IASB a enfin reconnu la nécessité d’apporter des améliorations à IFRS 17», explique Philippe Poiget, délégué général de la FFA. «Toutefois une année de report ne sera pas suffisante. Nous continuons à soutenir avec Insurance Europe (le lobby européen, ndlr) un report conjoint d’IFRS 17 et IFRS 9 d’au moins deux ans», ajoute-t-il.

Les assureurs européens souhaitent, en effet, que des modifications soient apportées à IFRS 17, qui va bouleverser à la fois leurs systèmes d’information, leurs dossiers comptables et indirectement leur pilotage. «L'équipe de l’IASB a listé 25 points qui posent problème aux groupes d’assurance», détaille Claude Chassain, associée chez Deloitte. Parmi ces points d’inquiétude, six vont être étudiés dans les prochains mois par l’IASB comme le traitement des contrats de réassurance à la date de reconnaissance ou encore le périmètre d’application des prêts et crédits avec transfert de risque d’assurance.

Avec ce délai les assureurs vont surtout pouvoir souffler. Selon une enquête internationale de KPMG, «neuf assureurs sur dix étaient inquiets sur leurs capacités à être prêts pour la date butoir de 2021», rapporte Viviane Leflaive, associée, responsable IFRS 17 chez KPMG. «Pour la mise en place de cette norme la plupart des groupes ont besoin de nouvelles solutions informatiques, achetées sur le marché ou développées en interne. Le développement interne est un choix nécessitant des délais de mise en œuvre incompatibles avec le calendrier initial et les solutions du marché proposées par les éditeurs de logiciels sont loin à ce stade de répondre à toutes les attentes des clients», ajoute Jacques Cornic, associé KPMG, responsable du secteur assurance.

IFRS 17 n’entrera en vigueur en Europe qu’une fois approuvée par Bruxelles, ce qui laisse encore une fenêtre de négociations concernant le délai de mise en œuvre. La FFA est d’ailleurs confiante quant à un report supplémentaire. «On a eu d’autres exemples de reports d’application par le passé avec le règlement Priips et la directive Solvabilité 2» , rappelle Philippe Poiget.