Les assureurs espèrent réduire l’impact de la volatilité sur leur capital

Le bras de fer entre parlementaires et ministres au sujet des ajustements à apporter au nouveau régime de fonds propres des assureurs européens se poursuit. Fin septembre, la présidence lituanienne qui pilote les travaux du Conseil Ecofin a fait un pas en direction des assureurs européens pour réduire l’impact de la volatilité des taux sur la solvabilité. Mais les députés, forts des recommandations de l’Autorité européenne des régulateurs de l’assurance, Eiopa, estiment qu’elle tient insuffisamment compte des risques de marché.

Le débat porte sur le taux d’actualisation des passifs qui connaît de fortes variations en cas de turbulences des marchés. Les assureurs européens ont estimé que le «creux» de septembre 2011 leur aurait fait perdre «30 à 40 milliards d’euros» de fonds propres en trois semaines si les règles originellement proposées par la Commission européenne dans la directive Solvabilité 2 avaient été d’application. «Les spreads de taux peuvent créer un grave ‘mismatch’ entre actifs et passifs», explique une source proche de l’industrie. Cette vulnérabilité de la valeur du passif aurait, selon elle, des effets procycliques importants en incitant les assureurs à réduire fortement leur exposition aux souverains risqués en période de stress.

Eiopa a proposé en juin une série de mesures contracycliques en corrigeant notamment le taux d’escompte des passifs, à concurrence de 20% de la volatilité estimée. L’industrie juge cette correction insuffisante et propose un taux de 80%. Le compromis de la présidence lituanienne, discuté lors d’une nouvelle réunion avec les parlementaires le 24 octobre, le porte à 65%, un chiffre que les assureurs jugent acceptable. Mais le Parlement européen ne partage pas cet avis. «Cela revient à considérer qu’une panique boursière comme celle de 2011 ne devrait pas être prise en compte dans l’appréciation des assureurs à faire face à leurs obligations de long terme», estime une source parlementaire.

Le compromis du Conseil comprend d’autres mesures d’atténuation des effets de la volatilité, notamment une période de transition de 16 ans, demandée en particulier par l’industrie allemande engagée sur des rémunérations très élevées en assurance-vie.

En cas d’échec des discussions le 24, un autre rendez-vous a déjà été fixé au 11 novembre. L’adoption d’Omnibus 2 ne résoudra cependant pas définitivement le problème. La base de calcul du taux d’actualisation ne sera en effet définie qu’ultérieurement par la Commission européenne dans un acte délégué.