Le projet de la LMDE se heurte à un calendrier réglementaire serré

Le sauvetage de la LMDE par la mutuelle Intériale est décidément bien mouvementé. Des jalons ont certes déjà été posés, dont le feu vert de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) à la résiliation de la convention de substitution entre la LMDE et MGEN sous réserve de la signature d’une convention avec Intériale. Quatre ministres – Najat Vallaud-Belkacem (Education nationale), Michel Sapin (Finances), Marisol Touraine (Santé), Thierry Mandon (Enseignement supérieur) – ont salué en choeur «une étape décisive dans le redressement en cours de la LMDE».

Hier, c'était au tour de l’assemblée générale de la mutuelle étudiante d’approuver la nouvelle convention de substitution. Celui-ci prévoit de transférer la gestion de régime obligatoire à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), avec la reprise de 450 salariés à la clé, et de confier à Intériale l’activité de complémentaire santé. La mutuelle de référence du ministère de l’Intérieur prévoit également de développer d’autres branches (dommages...).

Malgré ces étapes, le feuilleton est loin d'être terminé et pourrait achopper sur un calendrier serré. L’ACPR doit désormais se prononcer sur l’adhésion de la LMDE à l’UMG Groupe Intériale. Mais selon L’Argus de l’Assurance, qui cite des informations recueillies par Intériale auprès de l’administratrice provisoire de la LMDE, Anne-Marie Cozien, ce sujet sensible, qui implique une fusion financière, pourrait ne pas être au menu de la prochaine réunion du superviseur, prévue le 10 juillet. Explication: la prochaine AG de l’UMG Intériale est convoquée pour le 21 juillet, ce qui fait craindre un renvoi de l’examen de ce point par l’ACPR à la rentrée de septembre.

Un scénario catastrophe pour Intériale qui s’en est ému dans un courrier adressé au Premier ministre. «A très court terme, cela fera porter une lourde responsabilité aux décideurs sur une rentrée universitaire ratée pour LMDE. Par ailleurs, prendre le risque de ne pas intégrer LMDE à l’UMG Intériale mènera LMDE aux mêmes dysfonctionnements qu’aujourd’hui», prévient la mutuelle, qui demande à Manuel Valls d’user de son influence pour lever le doute. En attendant, l’avance de trésorerie de 10 millions d’euros qu’Intériale doit consentir à la LMDE pour se relancer reste en suspens.