Le président de l’Ecofin veut lier l’achèvement de l’union bancaire à la réforme de l’UEM

Le troisième pilier de l’union bancaire, la garantie commune des dépôts proposée l’an dernier par la Commission européenne, attendra. Le ministre néerlandais des Finances, Jeroen Dijsselbloem, qui préside le conseil Ecofin, a annoncé qu’il présenterait avant le 30 juin une «feuille de route pour finaliser l’union bancaire dans les années à venir» à l’horizon 2024. «Sur ce troisième pilier, nous pouvons nous donner du temps»; il n’y a pas d’«urgence technique à le mettre en œuvre», a expliqué Michel Sapin, le ministre des Finances français qui juge «le calendrier établi par la présidence... raisonnable».

Des négociations à mener en parallèle sur les deux sujets

Jeroen Dijsselbloem rend donc aux ministres des Finances la maîtrise d’un calendrier que la Commission européenne avait voulu accélérer l’année dernière en présentant une proposition de mutualisation de la garantie des dépôts. Depuis, les négociations étaient bloquées par l’insistance allemande à procéder préalablement à une réduction des risques. Le ministre néerlandais entend donc organiser les travaux de ses successeurs, à commencer par son homologue slovaque qui prendra la présidence de l’Eurogroupe le 1er juillet, pour mener en parallèle les négociations sur les deux sujets.

Pas d’action sur l’exposition des banques au risque souverain

Avec le soutien de la Commission européenne, il a d’ores et déjà fermé la porte à une action européenne à court terme sur l’exposition des banques au risque souverain que Berlin entend réduire en introduisant une pondération des risques. «Je ne pense pas que cela fasse sens de le faire unilatéralement. Cela devrait se faire à Bâle», a expliqué le commissaire en charge des services financiers Jonathan Hill qui participait à la réunion.

Pendant la réunion, Wolfgang Schäuble, le ministre des finances allemand avait une nouvelle fois estimé que l’union monétaire justifiait des règles prudentielles sur les souverains au niveau européen. «Nous verrons en juin, quand nous parlerons de la feuille de route pour l’union bancaire comment lui lier le sujet du risque souverain», a expliqué Jeroen Dijsselbloem.

Un «filet de sécurité» souhaité par Paris sur le système de résolution

Paris, de son côté, insistera dans les semaines à venir pour parachever le système européen de résolution, deuxième pilier de l’union bancaire, en lui adjoignant un «filet de sécurité» sous la forme d’une ligne de crédit du fonds européen de résolution auprès du mécanisme européen de stabilité. Michel Sapin a assuré vendredi qu’il n’y avait «plus d’autre condition que la transposition complète de la directive sur la résolution bancaire (BRRD)» pour créer ce pont entre le système européen de résolution et le MES. Une assertion qui n’a pas été confirmée par le président de l’Ecofin.

Pour Berlin, en effet, la finalisation de l’union bancaire reste liée à une réforme profonde de l’union économique et monétaire, dont le ministre des finances a répété à de multiples reprises qu’elle devrait comprendre une procédure de faillite ordonnée des Etats et un contrôle budgétaire renforcé. Il est donc possible que la présidence néerlandaise choisisse de faire figurer dans la feuille de route de juin non seulement la réalisation du troisième pilier de l’union bancaire mais également la création de ce backstop pour la résolution qui permettrait de compléter le deuxième.