Le pilier résolution de l’union bancaire reste en chantier

Une «start up»: c’est ainsi qu’Elke König qualifie le Conseil de résolution unique (CRU) dont elle a présidé cette semaine la première assemblée plénière. «Nous voulons être rien de moins que ceux qui vont changer les règles du jeu dans la résolution bancaire en Europe», a expliqué l’ancienne présidente de l’autorité de supervision financière (BaFin) allemande.

Cette nouvelle agence aura à partir du 1er janvier 2016 la responsabilité de la résolution de plus de 200 banques (les 120 actuellement supervisées par la BCE ainsi que les banques transfrontalières n’entrant pas dans ce périmètre), avec un leitmotiv: réduire le coût des faillites bancaires pour les contribuables et faciliter la résolution des établissements transfrontaliers.

Mais l’architecture juridique et institutionnelle de ce nouveau pilier de l’union bancaire tarde à se mettre en place. Vingt pays sur vingt-huit sont en retard dans la transposition de la directive sur la résolution et de gestion de crise (BRRD) qui aurait dû intervenir avant le 31 décembre. Or c’est elle qui précise les règles communes de participation prioritaire des actionnaires et des créanciers en cas d’insolvabilité d’une banque et qui impose la création des fonds nationaux de résolution. Ceux-ci abonderont à l’avenir le Fonds unique placé sous l’autorité du CRU à partir de 2016 et qui sera constitué sur huit ans à concurrence de 55 milliards d’euros. Selon la Commission, ce retard devrait être rattrapé pour la plupart des pays en juin.

Elke König a par ailleurs rappelé la nécessité de pallier l’insuffisance du Fonds dans les premières années. «Nous avons besoin d’un financement relais qui fonctionne dès le début. Des compartiments vides qui se prêtent les uns aux autres, ce n’est pas réellement une solution», a-t-elle dit. Or, les négociations sur les moyens de renforcer la capacité du Fonds à se financer sur les marchés, à solliciter des contributions complémentaires ou à bénéficier de garanties publiques sont pour l’instant au point mort.

Le CRU, qui ne compte que 25 collaborateurs mais devrait en avoir 250 à 300 en 2016, se concentre pour l’instant sur l’examen des plans de résolution que doivent lui soumettre les banques. Ces plans permettront, selon sa présidente, de s’assurer que des «changements structurels sont faisables au sein d’un établissement» de façon à rétablir sa solvabilité ou, si nécessaire, à le démanteler en sollicitant le moins possible de moyens publics.