Le parquet requiert la correctionnelle pour la banque privée suisse de HSBC

Le Parquet national financier n’a pas tergiversé. Un mois après la clôture de l’enquête des juges Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger, la juridiction a requis le renvoi en correctionnelle de la filiale suisse de banque privée de HSBC, mise en examen en France pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale» et «démarchage illicite».

La banque, qui s’est acquittée d’une caution de 50 millions d’euros, dispose de deux mois mois pour formuler d'éventuelles observations et renoncer à un accord de plaider-coupable («comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité» en droit français). Cette dernière option n’a pour l’instant pas réussi à rassembler les parties. Le journal Le Monde, qui cite les autorités françaises, évoque un montant pouvant atteindre 1,4 milliard d’euros dans le cadre d’une transaction négociée.

«Ceci est une étape normale de la procédure judiciaire et l’issue du dossier n’est aujourd’hui pas encore déterminée», a commenté un porte-parole de la banque. Une manière de soutenir qu’un terrain d’entente selon de nouvelles modalités reste encore possible. A l’issue du délai de deux mois, les juges d’instruction parisiens pourront se prononcer sur un renvoi ou un non-lieu. Si les juges suivent la réquisition du parquet, la banque devra affronter un procès public.

Selon un rapport d’information déposé en juillet 2013 par Christian Eckert, aujourd’hui secrétaire d’Etat au Budget, quelque 5 milliards de dollars d’avoirs détenus par des clients de HSBC Private Bank (Suisse) domiciliés fiscalement en France pourraient avoir été dissimulés au fisc français. Le Monde cite aujourd’hui le chiffre de 5,1 milliards d’euros.

La France n’est pas la seule juridiction à s’intéresser à la banque privée suisse de HSBC. La Belgique a inculpé l'établissement de fraude fiscale grave et organisée, de blanchiment et d’exercice illégal de la profession d’intermédiaire financier.

Le dossier touche également le Brésil où le ministère de la Justice a ordonné l’ouverture d’une enquête fédérale sur «de possibles actes illicites». Selon la presse brésilienne, quelque 7 milliards de dollars d’avoirs appartenant à plus de 8.600 Brésiliens clients de HSBC Private Bank à Genève sont susceptibles d’avoir été soustraits au fisc brésilien.