Le fonds de résolution coûterait 15 milliards d’euros aux banques françaises

Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a assuré hier que les banques françaises contribueront, comme les banques allemandes, à hauteur d’environ 15 milliards d’euros au futur fonds de résolution unique européen. Ce montant est significativement plus élevé que les quelque 11 milliards d’euros que les établissements français se disaient prêts à verser il y a encore quelques semaines.

En octobre, la Commission européenne a présenté les clés des calculs des contributions des banques aux fonds de résolution nationaux qui seront remplacés pour les membres de l’Union bancaire par un fonds de résolution unique européen à partir de 2016. Celui-ci doit être doté en 8 ans de 55 milliards d’euros. La Commission n’a pas dévoilé le montant des contributions au fonds européen par pays mais a détaillé son approche, basée sur la taille du bilan des établissements et sur le risque.

Cela fait des mois que les banques françaises bataillent pour ne pas payer un trop lourd écot au fonds européen. Dans un entretien à L’Agefi, la directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Marie-Anne Barbat-Layani s’alarmait que établissements hexagonaux risquent de payer 16,5 milliards d’euros et plaidait pour que la facture soit «d’un peu plus de 20% du total», soit de 11 milliards d’euros. C’était avant que la Commission ne rende sa copie.

La FBF n’a pas dévoilé depuis le montant que les banques françaises payeront en vertu des calculs de la Commission. Elle n’a pas répondu aux sollicitations de L’Agefi pour commenter les déclarations de Michel Sapin. Hier, le président du directoire de BPCE et président de la FBF, François Pérol, s’est contenté de souligner que l’exercice de revue des bilans mené par la Banque centrale européenne a montré la solidité des banques françaises.

Michel Sapin a aussi déclaré qu’il travaillait sur la question de la déductibilité à l’impôt sur les sociétés (IS) de la contribution des banques françaises au fonds de résolution national ainsi qu’au fonds de résolution européen. La discussion s’est mal engagée pour les banques. Elles souhaitaient que le gouvernement s’engage à affecter le produit de la taxe systémique, au futur fonds européen.

L’exécutif ne semble pourtant pas prêt de renoncer à cette ressource. Au contraire, il s’apprête à supprimer la déductibilité à l’IS de la taxe systémique dans le budget rectificatif.