Le CTIP redoute une généralisation au rabais de la complémentaire santé
Selon son baromètre 2015, plus de la moitié des entreprises non équipées vont choisir les garanties du contrat responsable.
Antoine Duroyon
Réalisé en juillet auprès de 1.000 salariés et autant d’employeurs, le 11e baromètre de la prévoyance CTIP/Crédoc livre un tableau frappant à six mois de la généralisation de la complémentaire santé (ANI). Si le taux d’équipement progresse avec près de 7 salariés sur 10 couverts (contre 6 lors de la précédente édition en 2013), 28% des entreprises interrogées n’ont pas encore souscrit de garantie.
Plus inquiétant encore, les conditions de mise en œuvre de l’ANI, notamment le caractère obligatoire de la couverture, l’existence d’un socle minimum de garanties et l’obligation d’un financement à 50% par l’employeur, sont encore peu ou mal connues au sein des entreprises déjà équipées.
Si les salariés souhaitent majoritairement ( à 76%) une prise en charge des ayants droit, seules 39% des entreprises non équipées (contre 62% en 2013) sont prêtes à accéder à cette demande dans le cadre du contrat collectif. Et 58% d’entre elles prévoient de choisir les garanties du contrat responsable, soit le niveau minimum prévu par la loi afin de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux. La méconnaissance est aussi forte en ce qui concerne les nouvelles règles devant régir les contrats. Près de trois quarts des salariés et des entreprises non équipées n’en ont pas entendu parler.
Chez les entreprises déjà équipées, quatre sociétés sur dix qui proposent des garanties supérieures au contrat responsable envisagent une modification du contrat pour le rendre conforme. Ces éléments font courir «le risque d’une généralisation de la complémentaire santé au rabais», estime Jean-Paul Lacam, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).
L’ancien directeur général délégué d’Humanis a profité de la présentation de ce baromètre pour livrer son sentiment sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, qui prévoit des mesures pour la couverture des seniors et des salariés précaires. «On confond vitesse et précipitation», regrette Jean-Paul Lacam, qui déplore aussi un manque de concertation.
L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) a rendu mercredi un avis défavorable sur ce projet, soulignant qu’il «s’attache à administrer davantage l’activité de l’assurance maladie complémentaire, dans une indifférence manifeste aux conditions économiques dans lesquelles cette activité s’exerce».
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