Le Comité de Bâle assouplit son calendrier sur la liquidité bancaire

Le Comité de Bâle temporise. Les régulateurs bancaires, qui ont publié mardi un rapport destiné aux ministres des Finances du G20 réunis le 22 et le 23 octobre à Séoul, ont décidé de laisser aux banques le temps de s’adapter à leurs futures exigences de liquidité.

Tout comme les nouvelles règles de solvabilité, dont l’entrée en vigueur s’étalera de 2013 à 2019, les deux ratios de liquidités que le Comité entend mettre en place dans le paquet Bâle 3 s’appliqueront aux établissements de crédit de manière progressive. Le premier ratio, destiné à couvrir une crise de liquidité de 30 jours, ne deviendra un standard qu’en 2015, à l’issue d’une période d’observation débutant l’an prochain. Le deuxième ratio, à un an, particulièrement décrié par les banques, n’entrera en vigueur qu’en 2018, après six ans de tests.

L’application progressive des nouvelles règles devrait constituer un soulagement pour le secteur financier. Celui-ci craignait de se heurter à un mur de refinancement ou de devoir changer son modèle d’activités. A la Fédération bancaire française, on prenait cependant hier la nouvelle avec calme. «Même si l’application des règles est différée, les marchés peuvent être tentés d’anticiper les nouvelles règles» dans leur analyse de la solidité des banques, explique un proche. La question se pose outre-Manche, où la FSA a déjà proposé un nouveau cadre de liquidité applicable avant l’échéance de Bâle 3.

Le Comité de Bâle se laisse aussi le temps de la réflexion sur la question des institutions systémiques. Il présentera d’ici à la fin de l’année les critères permettant de juger de ce caractère systémique. Et la surcharge en capital que ces établissements supporteront sera définie à l’horizon mi-2011. C’est également d’ici à la fin de l’année que les régulateurs bancaires rendront leur copie sur le traitement du capital contingent, ces titres de dette qui se convertissent en fonds propres quand la solvabilité passe sous un seuil déterminé.

La liste des banques systémiques ne sera donc pas connue avant le G20 des 11 et 12 novembre prochains. Le Conseil de stabilité financière, qui a pour sa part été chargé de trouver une réponse à l’aléa moral posé par ces institutions, devrait présenter aux dirigeants des grands pays industrialisés des recommandations sur le traitement des faillites bancaires et la supervision transfrontière.