Le CCSF dresse un bilan positif de la réforme de la mobilité bancaire

La réforme de la mobilité bancaire n’a pas engendré de «big bang» mais ses effets sont globalement positifs. Tel est le bilan dressé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) lors de sa réunion plénière du 19 juin, et qui doit être rendu public la semaine prochaine. D’après ce document que L’Agefi s’est procuré, le CCSF a conduit des enquêtes auprès du grand public, des banques et des entreprises pour mesurer l’efficacité de cette réforme, entrée en vigueur le 6 février 2017.

Réalisé auprès de 2.144 personnes par Opinion Way, le sondage auprès du grand public «montre le succès du dispositif» d’aide à la mobilité bancaire. Celui-ci consiste à faciliter le changement d’établissement grâce à une procédure simplifiée, automatisée et gratuite, les banques se chargeant des démarches administratives. «Près de sept Français sur dix sont au courant de ce service que doit leur proposer leur nouvelle banque en cas de changement», souligne le rapport. Celui-ci ajoute que 70% des individus ayant ouvert un nouveau compte courant se sont vu proposer ce dispositif, et que quatre personnes sur cinq ont choisi d’en bénéficier. «Pour les Français qui ont décidé d’avoir recours au service de mobilité bancaire, ce dispositif leur donne pleinement satisfaction : 85% des bénéficiaires en sont satisfaits, en dépit de certaines anomalies relevées», insiste le rapport du CCSF.

Au 6 février 2018, un an après l’entrée en vigueur de la réforme, les banques avaient de leur côté enregistré 1,2 million de demandes de mobilité traitées. Selon les réseaux, le nombre de demandes de clôture du compte concerné, après la mise en place d’une démarche de mobilité, représente par ailleurs 45% à 60% des mandats de mobilité signés. La totalité des établissements précisent en outre «qu’à de rares exceptions près», les délais pour les échanges entre les banques sont respectés, «après une période de rodagedifficile, liée à l’entrée en vigueur précipitée de la réglementation».

Quant à la quarantaine d’entreprises adhérentes à l’AFTE interrogées par le CCSF, 73% d’entre elles affirment ne pas éprouver de difficultés à respecter le délai de dix jours pour modifier les coordonnées bancaires de leurs clients pour les virements. Une proportion qui tombe à 56% dans le cas des prélèvements. Mais 24% des sociétés sondées n’émettant pas de prélèvements, seules 19,5% des entreprises rencontrent des difficultés à modifier les coordonnées de leurs clients en dix jours.