L’AMF soupèse la liberté d’information en matière financière

Après avoir rappelé à l’ordre le Mail on Sunday, pour un article publié en août 2011 prétendant que la Société Générale se trouvait au bord de la faillite, l’Autorité des marchés financiers (AMF) réunissait le 18 octobre sa commission des sanctions pour étudier la responsabilité de deux blogueurs – Jean-Pierre Chevallier, ancien professeur d’économie à l’université, et le gérant américain Mike Shedlock – dans la violente chute du titre cet été-là. Cette convocation, à laquelle aucun des protagonistes n’a répondu, s’inscrit dans le cadre d’une enquête ouverte dès le mois d’août 2011.

Le représentant du collège de l’AMF a requis une sanction minimum de 10.000 euros à l’encontre des deux internautes, ainsi que la publication de la sanction sur une base non anonyme.

Dans son rapport, la commission reproche à Jean-Pierre Chevallier la communication et la diffusion «d’un niveau d’endettement inexact de la Société Générale, en utilisant une conception erronée d’une ligne de bilan, celle des capitaux propres». Dans un article en anglais au titre évocateur («Société Générale, leveraged: 50 !»), le blogueur expliquait que le multiple de levier de la banque atteignait 50,4 au deuxième trimestre 2011, faisant ressortir le ratio de fonds propres sous Bâle 2 à… 2%. Loin des chiffres publiés par le groupe.

Jean-Pierre Chevallier conteste la prise en compte par Bâle 2 des «instruments de capital et réserves liées» dans le calcul des fonds propres. Il exclut donc par exemple les titres hybrides et les TSDI. Mike Shedlock a relayé l’article, sans prise de distance, dans plusieurs blogs américains.

Le rapporteur et le représentant s’accordent sur le fait que l’information est objectivement «inexacte», puisque la banque est autorisée à comptabiliser certains instruments de dette. En outre, «la ligne comptable soustraite ne contient pas uniquement des titres de dette», constate le rapporteur. En revanche, le représentant considère que les deux blogueurs, du fait de leurs connaissances, auraient dû être conscients de l’inexactitude de l’information, comme de l’obligation de prudence en matière d’information financière.

Le rapporteur est plus nuancé, car se pose la question du statut de Mike Shedlock, considéré par le régulateur américain aussi comme un membre des médias. Car l’affaire soulève une question fondamentale: quel risque courraient les analystes qui recalculent les agrégats financiers à partir de leurs propres hypothèses ?