L’ACPR sanctionne Groupama à hauteur de 3 millions d’euros

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé une amende de 3 millions d’euros à Groupama pour sa gestion des contrats d’assurance vie en déshérence, dans une décision publiée sur son site. L’assureur a tardé à mettre en place un dispositif qui aurait permis d’identifier les titulaires décédés de contrats d’assurance vie et donc leurs bénéficiaires.

L’ACPR avait mis en demeure Groupama de remédier à la situation. Mais, malgré les efforts réalisés, «il a pourtant été constaté que les recherches faites en 2013 par GG-Vie comportaient encore des approximations techniques et excluaient un nombre non négligeable d’assurés, ce qui a eu pour conséquence que des capitaux dus n’ont pu être versés qu’avec retard», souligne l’ACPR.

Le dossier des contrats en déshérence a déjà valu des sanctions à d’autres compagnies. La pénalité la plus importante, de 50 millions d’euros, avait été infligée en décembre 2014 à Allianz Vie. BNP Paribas Cardif et CNP Assurances ont écopé auparavant d’amendes respectives de 10 millions et 40 millions.