L’ACPR a ouvert 20 procédures disciplinaires

A l’occasion d’une audition devant la commission des finances du Sénat sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales, le secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Edouard Fernandez-Bollo, a indiqué que le superviseur avait engagé 20 procédures disciplinaires relatives à des manquements divers d'établissements bancaires.

Devant les sénateurs, le responsable de l’Autorité a rappelé que la plupart des groupes bancaires ont fait évoluer de manière restrictive leur politique d’acceptation de la clientèle depuis 2012, à l’image de la Société Générale.

«Ce mouvement n’est pas terminé, des groupes ont encore revu cette politique en 2015», a souligné Edouard Fernandez-Bollo. Ce dernier a également fait état d’une amélioration de la coopération internationale. «Nous essayons d’aller un cran plus loin afin d’avoir accès à des informations nominatives et de connaître les bénéficiaires ultimes», a-t-il déclaré. Il rappelle que l’ACPR n’a pas tenté de contrôler les activités au Panama, plus aucune banque française ne comptant d’implantation locale.