La France rouvre le dossier du Livret A

Nouveaux débats en vue autour du Livret A. Le ministère de l’Economie a lancé vendredi une consultation auprès des banques et de la Caisse des dépôts (CDC), pour revoir le mécanisme de commissionnement et de centralisation de la collecte du produit. Une révision inscrite dans les textes: dans le cadre de la banalisation de la distribution du Livret A à l’ensemble des banques, au 1er janvier 2009, il était prévu que ces deux curseurs soient modifiés en 2012, avec un cadre fixé en septembre 2011.

Mais avant même cette échéance, l’hypothèse d’une baisse de 0,1 point de la commission de collecte semble faire son chemin à Bercy. Les banques touchent aujourd’hui 0,6% de l’encours Livret A, avec une prime transitoire pour les distributeurs historiques (Caisses d’Epargne, La Poste et le Crédit Mutuel pour le Livret Bleu).

Alors que le coût de la collecte pour les banques est estimé à 0,4%, la Cour des comptes a déjà proposé de ramener la commission à 0,5%. Une hypothèse d’autant plus plausible que l’Etat prélève sa dîme sur les résultats des fonds d’épargne, la section de la CDC qui gère l’épargne réglementée et dont les profits augmentent quand la commission baisse. Or, la contribution des fonds d’épargne au budget de l’Etat en 2011 a été fixée à 1,23 milliard d’euros, soit une hausse de 60%.

L’autre sujet de débat touche au taux de centralisation de la ressource à la CDC. Celle-ci plaide pour un minimum de 70% inscrit dans la loi, alors que les encours centralisés sont aujourd’hui plafonnés à 160 milliards d’euros, pour un total d’encours (Livret A et LDD) de 257 milliards fin août. En parallèle, une polémique s’est ouverte sur l’utilisation des fonds laissés dans les bilans des banques, qui n’ont pas servi à 100% à financer les PME et les travaux d’économie d’énergie. Le sénateur Philippe Marini a récemment évoqué la piste d’une centralisation d’office de la part d’épargne réglementée non utilisée.

Les banques ne l’entendent évidemment pas de cette oreille. «Sur les 15,7 milliards de ressources Livret A que nous avons apportés, 94% provenaient d’une épargne existante logée chez nous, indique-t-on à la Fédération nationale du Crédit Agricole. Si l’on perturbe l’écosystème du Livret A, les banques n’auront plus d’intérêt à le vendre».