La facture de la résolution bancaire sera bientôt figée dans le marbre

Au total, 29% des moyens mis de côté par la zone euro pour financer le cas échéant la résolution de ses banques devront venir des enseignes françaises. C’est moins que les 31% annoncés cette semaine par le directeur général de BNP Paribas Jean-Laurent Bonnafé, mais probablement déjà trop aux yeux de la Fédération bancaire française. «Nous représentons 21% des actifs pondérés par les risques et près de 25% du bilan total des banques concernées», a protesté son président François Pérol, par ailleurs président du directoire de BPCE.

A Bercy, toutefois, la décision est prise d’accepter le compromis que Pier Carlo Padoan, le ministre des finances italien, présentera à ses homologues européens réunis à Bruxelles le 9 décembre. «Nous comptons finaliser… l’acte sur les contributions bancaires», a expliqué une source française jeudi. Selon les dernières simulations réalisées par la Commission européenne, la contribution française atteindrait 15,5 milliards d’euros entre 2015 et 2024, soit 100 millions de plus que celle de l’Allemagne, les deux pays apportant ensemble 55% des moyens. Les autres principaux contributeurs seraient l’Italie (5,8 milliards), l’Espagne (5,3), les Pays-Bas (4,2), l’Irlande (1,8), la Belgique (1,9) et l’Autriche (1,6). Ensemble ces huit pays représenteraient les deux tiers des apports.

Ces dernières semaines, les discussions ont porté sur les paramètres de risque, sur l’étalement du versement pendant les huit années de constitution du fonds et sur la part des contributions pouvant être fournies sous la forme d’engagement et non en cash. Celle-ci sera de 30%. Certaines questions n’ont toutefois pas été résolues et devront être tranchées par les ministres. Celle du traitement comptable de ces engagements, mais également du rythme auquel seront versées les contributions et de la part que pourront y prendre, année par année, ces «engagements».

Les premiers versements sont prévus en mai 2015 et se poursuivront les 7 années suivantes jusqu’à représenter 1% des dépôts garantis européens. Ils seront réservés la première année aux fonds de résolution nationaux, avant d’être progressivement mutualisés dans le fonds européen. Les ministres n’ont pas encore abordé la question des nominations au conseil de résolution unique qui devra être à pied d’œuvre en 2016.