La conservation britannique de BNY Mellon écope d’une amende record

La FCA ne se cache pas d’avoir voulu faire un exemple en sanctionnant BNY Mellon. Le régulateur britannique a annoncé ce mercredi avoir infligé une amende record de 126 millions de livres (165 millions d’euros) au groupe américain, accusé d’avoir enfreint, entre novembre 2007 et août 2013, les règles de la FCA en matière de conservation de titres.

Visé à la fois au niveau de sa branche londonienne et de la structure internationale, le groupe aurait dû s’acquitter d’une pénalité de 180 millions de livres sans le rabais de 30% octroyé aux structures qui coopèrent.

«L’ampleur de l’amende reflète la valeur des actifs déposés en conservation au sein des deux firmes, la gravité des faits reprochés ainsi que l’absence de détection de ces manquements par le contrôle de conformité», souligne la FCA. «Les autres sociétés responsables [de la sécurité] des actifs de leurs clients devraient prendre [cette décision] comme un avertissement qu’il n’y a aucune excuse pour défaillir à la protection des actifs», ajoute le régulateur.

A l’époque des faits, les actifs confiés aux deux structures ont atteint près de 1.500 milliards de livres collectés auprès de plus de 6.000 clients, faisant de BNY Mellon un acteur «systémiquement important du marché britannique». Leader mondial de la conservation de titres, BNY Mellon a notamment manqué à ses obligations «d’enregistrer convenablement, de réconcilier et de protéger les actifs en conservation». «Si le groupe était devenu insolvable, la valeur des actifs mis en risque aurait été significative», pointe la FCA.

Outre le manquement au règlement général, le groupe américain a en outre commis de graves erreurs. BNY Mellon a ainsi «échoué à prévenir l’amalgame d’actifs en conservation de 13 comptes clients avec ses propres actifs». La FCA regrette en outre que «dans certains cas les actifs de clients en conservation détenus dans des comptes omnibus ont servi au règlement des transactions d’autres clients sans leur consentement express préalable».

BNY Mellon a de son côté indiqué avoir mis en place depuis les faits des procédures pour renforcer le contrôle de conformité. «Comme l’a précisé la FCA, aucun client n’a souffert de pertes dans les cas identifiés», a ajouté le groupe américain, qui a par ailleurs précisé que l’intégralité de l’amende serait couverte par des «réserves légales préexistantes».