La centralisation du Livret A s’attire les foudres des protagonistes

Le bras de fer autour de la centralisation des encours et des commissions de distribution du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) s’intensifie entre les banques, d’un côté, et la Caisse des dépôts (CDC) et l’Union sociale pour l’habitat (USH) de l’autre. Bercy leur a transmis deux projets de décret, révélés par Les Echos vendredi et que L’Agefi s’est procurés.

Selon le premier projet, le taux de centralisation des encours à la CDC pour financer le logement social et la politique de la ville, de 65%, devrait atteindre 70% en 2018. L’Etat garantit une hausse des encours centralisés de 2% par an: en-deça, une ponction supplémentaire sera effectuée sur les encours au bilan des banques. En revanche, si l’augmentation des encours centralisés dépasse 3%, les montants collectés par les banques au-delà de ce seuil resteront dans leur bilan. Ces bornes feraient ainsi mécaniquement évoluer le taux de centralisation.

L’USH est vent debout contre le projet: «il n’est pas conforme à la suggestion de la Cour des comptes demandant davantage de garde-fous, et met en péril le plancher de 125% (ndlr: l’encours centralisé minimum rapporté aux prêts des fonds d'épargne), qui devient un simple objectif», estime Dominique Dujols, directrice des relations institutionnelles. En cas de détérioration du plancher, les banques auraient tout loisir, selon un protagoniste, d’invoquer leur devoirs à l’égard des ratios prudentiels pour ne pas faire remonter les encours nécessaires.

Les banques, qui réclamaient une centralisation de 50%, sont tout autant opposées au projet évoquant leurs besoins réglementaires. «Le financement du logement social est assuré très largement par un taux de centralisation de 65%», a souligné François Pérol, président de la Fédération bancaire française et de BPCE. Les banques subiront en outre une baisse de 10 pb de la commission de distribution du Livret A, à 0,5%. Mais il s’agit d’une moyenne, le taux étant pondéré par l’encours centralisé de chaque banque.

«La réforme est un cadeau aux réseaux historiques. L’apport de collecte nouvelle à la CDC provient des nouveaux réseaux bancaires, mais comme leur taux de centralisation global est inférieur, leur commission sera plus faible !», peste un banquier. Par ailleurs, si les banques qui centralisent aujourd’hui plus que le minimum légal (en clair, l’Ecureuil, à 84%, et la Banque Postale), décollectent, leurs concurrents combleront la différence.