La BCE souligne les inconvénients de la subordination de la dette senior

Les gouvernements et parlements de la zone euro vont devoir relire soigneusement leur copie avant de modifier leurs lois pour faciliter la gestion des crises bancaires. Dans une «opinion» publiée hier, la BCE prévient Berlin que son projet de subordination des créances seniors risque d’empêcher les banques allemandes de se refinancer auprès de l’Eurosystème.

Les pays de la zone euro sont en train de traduire dans leurs textes les règles européennes qui créent un cadre harmonisé pour la résolution des banques en difficultés. L’Allemagne a proposé de subordonner certains instruments de dette senior non sécurisée notamment aux dépôts d’entreprises et aux dépôts interbancaires. Cette subordination, qui faciliterait les résolutions, permettrait aussi aux banques d’appliquer plus facilement la régulation internationale. Elle rendrait en effet une partie de leur dette senior actuelle éligible au ratio de capacité d’absorption des pertes (TLAC) que sont en train de finaliser les autorités en charge de la stabilité financière réunies au sein du FSB. Le TLAC ne serait applicable qu’aux institutions qui sont d’importance systémique au niveau mondial (G-SIB). Pour l’instant, Deutsche Bank est le seul établissement allemand à figurer dans cette catégorie.

Dans son avis, la BCE prend note des mérites de la subordination d’une partie de la dette senior mais elle souligne qu’elle «ne sera pas sans impact» sur le coût de la dette. Surtout, elle estime que «les instruments de dette bancaire soumis au type de subordination légale proposée dans le projet de loi» allemand ne pourront plus être admis en collatéral auprès de son propre guichet. Cette disposition était redoutée par les banques allemandes et notamment les banques régionales (Landesbanken). Selon Bloomberg, le gouvernement allemand envisage cependant de modifier son projet de loi de manière à maintenir l’éligibilité des titres tout en garantissant la subordination de la dette senior.

Dans son avis, la BCE souligne qu’«un cadre commun au niveau de l’Union» sur la subordination de la dette senior «aiderait à éviter la fragmentation sur les marchés au sein de l’Union pour ces instruments et éviterait de compliquer la tâche de la BCE, à la fois en matière de politique monétaire et en matière de supervision au sein du SSM (mécanisme de surveillance unique)». Alors que l’Italie a déjà décidé de subordonner une partie de la dette senior, les autorités françaises n’ont pas encore pris position.