Jonathan Hill est prêt à assouplir les règles prudentielles

Le Commissaire en charge des services financiers entend promouvoir des «règles basées sur les faits». «Nous devons avoir suffisamment confiance en nous pour vérifier que la législation existante fonctionne comme prévu et être préparés à la modifier si ce n’est pas le cas», a-t-il dit mardi à Bruxelles.

Les petites banques devraient compter parmi les premières bénéficiaires de ces adaptations. Jonathan Hill suggère d’«accélérer les procédures de traitement» des demandes d’exemption à la réglementation sur les exigences en capitaux adressées par les petits établissements. Celles-ci sont pour l’instant accordées au «cas par cas». Des «critères objectifs» seraient fixés à l’avenir. La «proportionnalité», qui devrait également porter sur le reporting, sera donc au centre de la révision des textes CRR et CRD attendue «dans la deuxième moitié de l’année». Même logique pour les plus petits gestionnaires d’actifs pour lesquels le commissaire a annoncé que l’Autorité européenne des marchés (Esma) développerait des standards spécifiques pour 2017.

L’ensemble du secteur bancaire pourra aussi continuer à faire valoir ses arguments sur les effets néfastes des ratios de liquidité et de levier. «S’il est vrai (que l’impact cumulé de la législation peut limiter leur capacité à financer l’économie au sens large), c’est une inquiétude que nous ne pouvons ignorer», a expliqué Jonathan Hill. Le commissaire a annoncé le lancement de deux «consultations ciblées» sur le ratio de liquidité de long terme (NSFR), applicable en 2018, et les nouvelles règles sur les portefeuilles de marché présentées en janvier par le Comité de Bâle en vue d’une mise en œuvre en 2019.

«Je sais qu’il y a beaucoup d’inquiétude sur la manière dont les règles de Bâle seront mises en œuvre», a reconnu le commissaire. Selon PwC, ces réformes résulteraient en une augmentation médiane des exigences en capitaux de 22%. Pour en mesurer plus précisément les effets, «nous avons besoin de poursuivre le dialogue avec l’industrie», ajoute une source à la Commission européenne. Et d’ajouter, s’agissant du ratio de levier applicable en 2018, que Bruxelles attend le rapport de l’Autorité bancaire européenne pour aviser.

«A l’avenir, il est clair que nous avons besoin d’être prudents avant de mettre en œuvre quoi que ce soit qui puisse rendre la situation plus difficile», a insisté Jonathan Hill.