HSBC se prépare à une convocation de la justice française

HSBC Private Bank (Suisse) n’en a pas fini avec la justice française. En dépit des hauts cris poussés par Berne, qui réclame un traitement du dossier par voie ministérielle, la justice française s’apprête à convoquer prochainement l'établissement en vue d’une possible mise en examen pour «démarchage bancaire et financier illicite» et «blanchiment de fraude fiscale».

Des faits qui auraient été commis auprès de clients français en 2006 et 2007. Selon le journal Le Monde, les enquêteurs de la gendarmerie se sont appuyés sur les listings dérobés par l’informaticien Hervé Falciani chez HSBC à Genève. Au total, plus de 5 milliards d’euros auraient été cachés au fisc français par l’intermédiaire de montages offshore.

Dans leur rapport, les enquêteur écartent la thèse d’actes isolés, évoquant des agissements en «bande organisée». «L’intérêt du client est qu’il évite la taxe ESD (une taxe européenne sur l'épargne instaurée en 2005, ndlr) et la banque a réalisé une marge en vendant des sociétés offshore. La finalité pour la banque, c’est de garder le client», leur a déclaré l’ex-responsable des opérations de HSBC Private Bank (Suisse).

La question se pose désormais de savoir quelle caution sera assortie à une éventuelle mise en examen par les juges parisiens Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger. Dans un autre dossier fiscal, UBS, soupçonné d’avoir facilité la dissimulation de quelque 9,8 milliards d’euros d’avoirs, a été contraint de verser une caution de 1,1 milliard d’euros, représentant 42,6% de la dernière année de bénéfice net et 2,8% des fonds propres du groupe. HSBC Private Bank (Suisse) est de taille plus modeste. Dans la nasse, l'établissement a pris quelques mesures: il a notamment annoncé en juin dernier la vente à LGT Bank (Liechtenstein Global Trust) d’un portefeuille de 8 à 10 milliards d’euros d’actifs.

En dehors de ces péripéties judiciaires, le groupe a publié hier ses résultats du troisième trimestre. Son résultat courant avant impôt a reculé de 12%, à 4,4 milliards de dollars. HSBC, dont les dépenses opérationnelles ont augmenté de 6%, a provisionné 378 millions de dollars dans le cadre de l’affaire de manipulation présumée des taux de change et constitué des réserves liées aux poursuites dans l’assurance emprunteur. Enfin, l'établissement a conclu un accord à 550 millions de dollars avec la Federal Housing Finance Agency (FHFA).