Fonds de résolution: les banques françaises font leurs comptes

Les banques françaises demandent le retrait de l’amendement voté hier par la commission des finances de l’Assemblée nationale, sur la non-déductibilité des contributions au fonds de résolution européen. Cela rajouterait au total un poids de plus de 5 milliards sur 8 ans à la charge des banques françaises. De quoi constituer une distorsion de concurrence majeure par rapport à leurs homologues européens et surtout rendre de plus en plus difficile le financement de l’économie, indiquent des sources proches du secteur. Selon leurs calculs, le total des contributions au fonds, du coût de la non déductibilité et de la taxe systémique spécifique versée au budget de l’Etat, revient à une charge supplémentaire annuelle de plus de 3 milliards d’euros par an. Mardi dernier, la France et l’Allemagne avaient trouvé un accord pour que les banques des deux pays participent à hauteur d’environ 15 milliards d’euros de chaque côté au fonds européen de résolution de crises bancaires.

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