Crédit Agricole SA cherche à alléger la charge de Bâle 3

Comme toutes les banques, Crédit Agricole SA cherche à minimiser l’impact que les nouvelles règles Bâle 3 auront sur sa solvabilité et sa liquidité. La structure particulière du groupe – l’organe central détient des participations de 25% à travers des certificats coopératifs d’investissement (CCI) dans chacune de ses caisses régionales – complique la donne. Mais la banque verte serait en bonne voie de trouver un accord avec l’Autorité de contrôle prudentiel pour préserver une partie de sa base de capital.

Le débat porte sur deux catégories de fonds propres aujourd’hui apportés à CASA par les caisses régionales. Celles-ci ont d’une part consenti à l’organe central une avance d’actionnaire en compte courant d’associé, à hauteur de 3,7 milliards d’euros, comptabilisée en fonds propres de base (core tier one), selon le rapport annuel de Crédit Agricole SA. D’autre part, elles ont souscrit des titres hybrides auprès du véhicule coté, répondant au doux nom de T3CJ (titres de créances complexes pour capital jumelés) dont l’encours atteint 1,839 milliards. Ces titres bénéficient d’un accord de l’ACP pour ne pas être inclus dans la catégorie des hybrides, mais directement dans les fonds propres durs.

«Le groupe cherche les moyens techniques pour que ces 5,5 milliards d’euros soient bien considérés comme des fonds propres sous Bâle 3. Je pense que nous les avons trouvés», a estimé vendredi Alain Diéval, directeur général de la caisse régionale Nord de France, en marge de la publication des résultats de l’établissement.

«Nous avons déjà indiqué au marché que nous travaillons à une solution technique et que nous la communiquerons en temps voulu. Il n’y a rien de nouveau», tempérait vendredi une source proche de Crédit Agricole SA. La publication des résultats annuels du Crédit Agricole, le 24 février, devrait donner au groupe l’occasion de revenir sur l’épineux sujet de Bâle 3.

La question des avances et des T3CJ est le deuxième volet d’une solution technique plus large discutée avec la tutelle bancaire. Le premier volet a été bouclé fin 2010 et portait sur les CCI. Considérés comme une participation financière à déduire des fonds propres durs sous Bâle 3, les certificats viendront finalement gonfler les actifs pondérés du groupe pour 50 milliards d’euros environ, avait indiqué CASA en novembre en présentant ses résultats à neuf mois.