Bruxelles presse Paris sur la résolution bancaire

La Commission européenne a donné jeudi à onze pays, dont la France, deux mois pour mettre intégralement en œuvre la directive relative à la résolution des banques (BRRD). Adopté dans la foulée de la crise, le texte doit permettre d'éviter de solliciter le contribuable lorsqu’il est nécessaire de renflouer un établissement financier, en mettant à contribution les actionnaires et les créanciers dans le cadre d’une procédure dite de «bail-in». Les Etats membres de l’Union européenne (UE) avaient jusqu'à la fin de 2014 pour l’intégrer dans leur droit national. La Bulgarie, la République tchèque, la France, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Suède n’ont pas respecté les délais. Si ces pays ne se conforment pas dans les temps, la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice de l’UE, a prévenu l’exécutif européen dans un communiqué.