Bruxelles lève le voile sur les contributions bancaires à la résolution

Les dés sont jetés. La Commission européenne a dévoilé hier les clés de calcul des contributions des banques européennes aux fonds nationaux de résolution qui devront être mis en place à partir du 1er janvier 2015. Sans surprise, elle a retenu une double approche basée sur la taille (le total bilan net des capitaux propres et des dépôts garantis), qui constitue la base de calcul, et le risque, défini par un facteur composite mêlant niveau de liquidité, caractère systémique, degré d’exposition aux marchés de dérivés, participation ou non à un système de garantie préexistant.

Les contributions se feront au niveau de chaque entité juridique et non du groupe consolidé. Bruxelles propose de soustraire les expositions intra-groupe de la base, «sans quoi nous aurions couvert deux fois le même risque», note une source à la Commission. En revanche, le régulateur n’a que partiellement accédé à la demande de l’industrie de procéder au netting des positions sur les marchés de dérivés. Celui-ci ne pourra pas excéder le quart de la valeur brute de ces positions inscrites au bilan.

Au total, selon ses simulations, le facteur de risque provoquera une variation par rapport à la contribution de base de -20% à +50% au maximum, soit un rapport de 1 à 2 entre les plus grandes et les plus petites contributrices. Les institutions plus fortement présentes dans la banque de marché sont donc doublement «pénalisées» : part des dépôts moins importantes et limites au netting des dérivés. Les plus grandes banques européennes, actuellement sous supervision directe de la BCE et représentant 85% du total des actifs du secteur, apporteront 9 dixièmes des ressources du fonds.

Les ministres des Finances des Vingt-Huit et les députés européens ont trois mois pour accepter ou repousser cette méthode, sans possibilité de l’amender. En revanche, les ministres de la zone euro garderont toute latitude pour revoir les règles régissant la transition entre les fonds nationaux et le Fonds européen de résolution qui sera mis en place à partir de 2016 dans le cadre de l’union bancaire.

Or cette transition va se traduire par des effets de seuil brutaux. Les secteurs bancaires nationaux ayant une importante part de marché (base de calcul de la contribution nationale au fonds commun) mais une part relativement plus faible des dépôts (qui détermine la taille des fonds nationaux) devront augmenter considérablement leur contribution en passant au régime mutualisé. La France semble en première ligne.