Bruxelles est accusé de partialité face au Crédit Agricole

Dans le bras de fer qui l’oppose à Bruxelles au sujet des soupçons de manipulation des taux Euribor, le Crédit Agricole a remporté la première manche. Saisie par la banque, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a estimé hier que la Commission européenne avait fait preuve de partialité dans le traitement de cette affaire, et lui a demandé de présenter ses excuses au groupe.

Ce sont les déclarations publiques faites par l’ex-commissaire à la Concurrence, Joaquín Almunia, à propos de l’enquête en cours, qui sont montrées du doigt ici. Elles «ont donné au public une impression de partialité, à savoir que l’ancien commissaire était déjà arrivé à une conclusion en ce qui concerne la participation présumée de la banque à un cartel avant même que l’enquête ne soit clôturée», estime le médiateur. A plusieurs reprises, entre 2012 et 2014, avant et après l’ouverture de l’enquête formelle, l’Espagnol s’était livré à des déclarations publiques laissant entendre que des condamnations seraient à prévoir. Pour éviter que le cas ne se pose à nouveau, la Commission est invitée à publier des lignes directrices concernant les déclarations publiques de ses commissaires sur les enquêtes en cours.

Le Crédit Agricole s’était plaint en juillet 2014 au Médiateur européen. La banque verte a refusé de prendre part fin 2013 au règlement amiable intervenu entre la Commission européenne et la Société Générale, Deutsche Bank, Barclays et Royal Bank of Scotland. Les quatre banques avaient alors acquitté au total environ 1 milliard d’euros d’amendes pour manipulation des indices de référence. Depuis, la Société Générale a introduit un recours devant le Tribunal du Luxembourg: elle conteste la méthode de détermination des ventes ayant servi de base au calcul de son amende de 445,9 millions d’euros.

La décision du Médiateur ne préjuge cependant pas du fond de l’affaire et de l’issue du litige entre Bruxelles et le Crédit Agricole. Les services de la concurrence à Bruxelles n’ont toujours pas tranché dans ce dossier. Le Médiateur a d’ailleurs pris soin de préciser hier que «la mauvaise administration qui est survenue dans ce cas n’affectera pas le traitement ultérieur du dossier du plaignant [le Crédit Agricole] par la Commission». A fin 2014, le groupe avait provisionné 1,24 milliard d’euros pour «litiges divers» dans ses comptes.