40.000 euros d’amende requis contre une Caisse d’Epargne
L’avocat général de la cour d’appel de Lyon a demandé mercredi la condamnation de la Caisse d’Epargne de Loire-Drôme-Ardèche à 40.000 euros d’amende pour publicité mensongère, soit la confirmation de sa condamnation en première instance. Le jugement a été mis en délibéré. La Caisse d’Epargne est poursuivie par une quinzaine de clients et l’association UFC que Choisir qui considèrent avoir été floués par un placement baptisé « Doubl'Ô Monde ». Ce document promettait sur un dépliant publicitaire « un doublement de votre capital en toute sérénité ». Dans la réalité, ces clients n’avaient touché au final que leur capital d’origine, amputé des frais de gestion. Pour sa défense, la banque a avancé devant la cour d’appel qu’elle ne s'était engagée que sur la garantie du capital, et non sur des intérêts à percevoir. Elle a également expliqué que le document était assorti des explications d’un conseiller.
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