Les timides premiers pas du Luxembourg pour attirer les ETF actifs européens

Dans le monde de la gestion collective européenne, les rôles étaient jusqu’ici bien répartis : les fonds actifs traditionnels (mutual funds) ont depuis longtemps choisi le Luxembourg comme domicile juridique de prédilection, tandis que les ETF indiciels se sont massivement tournés vers l’Irlande. Mais qu’en est-il des produits hybrides que sont les ETF gérés activement, un segment de niche, mais en forte croissance ?

Pour le Luxembourg, l’enjeu est majeur, alors que, selon certains experts, le marché de la gestion collective pourrait migrer dans les années à venir du format «mutual funds» vers l’enveloppe juridique «ETF». Or en la matière, les chiffres laissent peu de place au doute : selon les données de Morningstar, à fin novembre, 91% des encours d’ETF actifs européens étaient domiciliés… en Irlande. La part de marché du Luxembourg culmine à 6%. «La guerre des ETF passifs a été gagnée par l’Irlande, mais celle des ETF actifs reste plus ouverte, veut toutefois croire Hector McNeil, co-fondateur de HANetf. Il serait d’ailleurs sain d’avoir une deuxième place forte pour la domiciliation des ETF.»

Semi-transparence

Une ambition endossée par le Grand-Duché qui a annoncé en décembre deux mesures pour améliorer son attractivité sur le segment des ETF actifs. La première a été de supprimer, à partir de 2025, la taxe d’abonnement prélevée sur les ETF actifs, officiellement pour les aligner sur les ETF passifs comme le met en avant l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI). «C’est surtout une manière de se mettre au niveau de l’Irlande qui n’avait pas ce type de taxe», glisse Hector McNeil. En outre, même si chaque centime compte en matière de performance, les 0,05% prélevés sur la base des actifs nets ne semblent pas, du point de vue de l’industrie, de nature à changer la donne pour les gérants.

L’autre mesure semble plus stratégique. L’autorité des marchés luxembourgeoise, la CSSF, a décidé le 19 décembre d’autoriser un régime de semi-transparence pour les ETF actifs : les gérants qui, pour protéger leurs secrets de fabrique, ne voudraient pas publier quotidiennement la composition de leur portefeuille pourront attendre jusqu’à un mois pour le faire. L’été dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait pris une mesure similaire en France, mais c’est la première fois qu’une juridiction européenne majeure pour les ETF fait un tel pas en avant. L’Irlande, où les débats vont bon train sur le sujet depuis plusieurs années, n’autorise pas, quant à elle, ce type de dérogation à la publication quotidienne des inventaires.

Tout le marché a en tête l’essor remarquable des ETF actifs aux Etats-Unis après que la SEC a mis en place ce type de régime en 2020. «Mais au final, les ETF actifs semi-transparents représentent aujourd’hui moins de 1% du total des ETF actifs américains», tempère Kenneth Lamont, directeur de recherche chez Morningstar. Un sort qu’Hector McNeil prédit aussi pour l’Europe. «La semi-transparence peut aider certains gérants actifs à sauter le pas et à créer un ETF actif mais à terme, c’est la transparence totale qui l’emportera.» L’avantage du Luxembourg sur ce point pourrait être d’autant plus temporaire que les experts s’accordent à penser que l’Irlande se mettra rapidement au niveau en lançant son propre régime de semi-transparence. «Dans le courant de l’année», veut croire le co-fondateur d’HANetf.

Avantage fiscal à l’Irlande

Le Luxembourg semble donc devoir trouver d’autres moyens pour rattraper son retard dans la course à la domiciliation des ETF actifs. Avec un désavantage compétitif de poids très difficile à parer : le Grand-Duché ne bénéficie en effet pas du taux réduit de retenue à la source (15% au lieu de 30%) sur les dividendes d’actions américaines, dont profitent en revanche les actifs détenus dans des ETF de droit irlandais. Mais il n’est pas dépourvu d’atouts pour autant.

«Le Luxembourg devrait capitaliser sur sa forte pénétration du marché des mutual funds actifs, en facilitant par exemple la création de catégories de parts (share class) sous format ETF, estime Hector McNeil. Jusqu’ici, le Luxembourg s’est montré plus flexible que l’Irlande sur ce point, mais cette dernière a annoncé un assouplissement à venir.» Technique mais stratégique, la bataille entre les deux places fortes de la gestion collective européenne ne fait que commencer.