Les gérants passifs s’inquiètent de la révision du règlement Benchmark

Non, Bruxelles n’est pas toujours dans la surenchère réglementaire ; il s’agit même parfois de détricoter le cadre existant. En l’occurrence, c’est le règlement sur les indices de référence (Benchmark Regulation ou BMR) qui, depuis quelques semaines, est dans le viseur des législateurs européens. Parti de la volonté d’encadrer quelques grands indices de marché comme le Libor ou l’Euribor à la suite des scandales de manipulation de cours, ce texte, voté en 2016, avait finalement couvert de manière bien plus large le marché des indices, y compris ceux répliqués par la gestion passive.

Avec la révision en cours, l’objectif est de réduire ce périmètre pour se rapprocher de l’idée originelle. Pour la commission ECON du Parlement – qui vient d’arrêter une position commune le 4 mars –, il s’agit de « protéger la stabilité financière, tout en réduisant la charge administrative et réglementaire pour les plus petits fournisseurs d’indices ». Et ainsi faciliter leur accès au marché européen.

Rien sur la taille du fournisseur d’indices

Une proposition contre laquelle l’industrie de la gestion d’actifs est vent debout. « Même si nous comprenons qu’il est important de maintenir l’accès au plus grand nombre d’indices en Europe, nous doutons que cette révision le permette, alerte Delphine de Chaisemartin, directrice générale adjointe de l’AFG. Il ne nous paraît pas souhaitable de déréglementer les indices non-significatifs (définis par défaut comme non-critiques et non-significatifs) qui représentent a minima 80 % des indices utilisés par nos gérants et proviennent majoritairement de fournisseurs de données systémiques. » Le seuil pour déterminer si un benchmark est ou non significatif a été proposé par la Commission à 50 milliards d’euros d’encours se référant à lui.

Mais rien sur la taille du fournisseur d’indices lui-même, même quand il s’agit de mastodontes anglo-saxons comme MSCI ou S&P. « Nous souhaiterions que le régulateur tienne compte de la taille atteinte lorsque l’on agrège les différents indices d’un même fournisseur, plaide Adina Gurau Audibert, directrice des expertises de l’AFG et en charge du Comité gestion ETF. Il n’est pas logique de laisser à l’extérieur du cadre régulé des données – et les fournisseurs de ces données – utilisées dans des produits financiers distribués aux clients particuliers. Il faut de la transparence sur les méthodologies et des garanties dans la gestion des conflits d’intérêt. »

Vote le 22 avril

Ce mouvement de dérégulation inquiète d’autant plus l’industrie de la gestion passive que cette dernière était au contraire demandeuse d’un renforcement réglementaire. « En matière de finance durable, les sociétés de gestion sont soumises à des exigences de transparence qui ne sont pas imposées aux fournisseurs d’indices, poursuit Adina Gurau Audibert. Par exemple, un fonds passif doit publier, au titre de SFDR, un pourcentage d’alignement à la taxonomie et un pourcentage d’investissements durables que son fournisseur d’indices n’est pas, quant à lui, tenu de lui fournir. Il faut dès lors s’en remettre à des négociations contractuelles, ce qui est compliqué. Demain, il pourrait y avoir la même difficulté pour appliquer les nouvelles orientations de l’Esma sur le nom des fonds, lorsque ceux-ci reprennent le nom de l’indice. »

Les jeux ne sont toutefois pas totalement joués sur cette révision : si le Conseil a arrêté son mandat de négociation fin 2023, la position du Parlement, elle, doit encore être votée en plénière le 22 avril. Dans tous les cas, les discussions en trilogue n’interviendront probablement pas avant les élections du 9 juin et donc la mise en place de la nouvelle Commission.