Grayscale remporte une victoire juridique face à la SEC au sujet de son ETF bitcoin
Le gendarme boursier devra réexaminer la demande du gestionnaire d’actifs.
Une cour d’appel fédérale a statué mardi 29 août que la Securities and Exchange Commission devait réexaminer la demande du gestionnaire d’actifs de cryptomonnaies Grayscale Investments de lancer le premier ETF en bitcoin, rapporte le Wall Street Journal. Il s’agit d’un revers pour les efforts du président de la SEC, Gary Gensler, pour réglementer cette industrie naissante.
« Le refus de la proposition de Grayscale était arbitraire et capricieux parce que la Commission n’a pas expliqué son traitement différent de produits similaires », a écrit le juge Neomi Rao au nom du tribunal, observant que le régulateur américain a approuvé des ETF de contrats à terme sur le bitcoin. La décision a été prise à l’unanimité par un panel de trois juges.
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La SEC avait refusé la demande de Grayscale de convertir son fonds bitcoin, connu sous le nom de GBTC, en un ETF, au motif que les marchés au comptant du bitcoin ne sont pas réglementés et sont sujets à des manipulations de marché.
Grayscale a qualifié cette décision d'« étape monumentale pour les investisseurs américains, l'écosystème du bitcoin et tous ceux qui ont plaidé en faveur d’une exposition au bitcoin grâce aux protections supplémentaires de l’enveloppe ETF ».
Une porte-parole de la SEC a déclaré que le régulateur « examinait la décision du tribunal afin de déterminer les prochaines étapes ».
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