L’obligation de facture électronique, tremplin espéré pour l’affacturage

«S’il y a un segment des services financiers concerné par la facture électronique, c’est bien l’affacturage, car nous appuyons nos financements sur l’échange de factures». Un jugement clamé par Jean Revault, directeur relation clients chez Crédit Mutuel Factoring et Factofrance, à l’occasion de la récente Journée de la facture électronique organisée par le Forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques (FNFE-MPE).

De fait, alors que l’affacturage poursuit son envolée, avec l’an dernier sur fond de tension de trésorerie des entreprises un nouveau plus haut historique de production des acteurs français à 421,5 milliards d’euros (un chiffre en hausse de 15,5%), un nouvel élément de soutien du marché se matérialise, si l’on peut dire : la facture dématérialisée. Plus précisément la prochaine réforme rendant obligatoire la facturation électronique, pour toute entreprise assujettie à la TVA. Avec une évolution réglementaire de taille susceptible de bouleverser son traitement par les factors : la réforme, entrant en vigueur progressivement à partir du 1^er juillet 2024 (autant dire demain matin) définit la facture électronique comme un document nativement digital garantissant l’intégrité des données, c’est-à-dire non pas tout simplement et usuellement désormais comme un document sous format pdf ou échangé par courrier électronique, source de traitement manuel. Ce qui signifie des coûts notamment de sécurité et de temps.

Démocratisation

La «nouvelle» facture doit optimiser son traitement par les sociétés, afin de mieux encaisser côté émission et de mieux payer les fournisseurs côté réception. Un mouvement dont souhaitent également bénéficier les factors. La réforme va permettre de fluidifier le parcours, «il s’agit d’une opportunité majeure de démocratiser l’affacturage en gommant les aspérités qui existent encore, quand bien même les factors ont déjà bien avancé par ailleurs sur le chemin digital», a plaidé le directeur général de Crédit Mutuel Factoring et de Factofrance, Philippe Mutin, lors d’une présentation du marché par l’Association française des sociétés financières (ASF), dont il préside la commission affacturage. Démocratiser, en effet, particulièrement à destination des petites entreprises, car si le nombre d’utilisateurs de l’affacturage grandit, le compteur affiche «seulement» 33.000 entreprises, laissant deviner un fort potentiel d’équipement supplémentaire. Notamment à destination des TPE et PME, la facture électronique «sera l’occasion de proposer de nouveaux produits ou de renforcer la place de certains, comme l’affacturage à la facture, des produits plus lisibles et meilleurs pour nos clients», veut croire Jean Revault.

«Nous avons déjà avancé dans la dématérialisation, mais la réforme embarque une notion fondamentale de standardisation», indique-t-il. Particulièrement par le biais des statuts successifs de la facture, tels «déposée», «rejetée », «refusée», jusqu’à «payée». Ces statuts «sont très intéressants pour le factor, dont une part de la mission est la pêche aux informations, qui va s’en trouver grandement optimisée, avec pour bénéfice notable d’améliorer la qualité de la relance». «Nous pourrons consacrer au conseil au client le temps gagné sur la régularisation de données non fiables», se félicite Jean Revault.

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Côté réception de facture, la réforme laisse entrevoir un horizon plus dégagé également côté fournisseurs. «L’affacturage inversé est un vrai challenge», a confié lors de la Journée de la facture électronique Jacques Molgo, directeur financier adjoint d’Air Liquide. Avec un souci de taille qu’est le temps : «s’il faut plusieurs semaines pour obtenir et valider la facture, cela fait perdre la majeure partie de l’intérêt du mécanisme pour le fournisseur», précise le dirigeant. A ses yeux, la facture au sens de la prochaine réforme «va améliorer le terrain de la supply chain finance. Aujourd’hui, la multiplicité des canaux et formats ne facilite pas une amélioration des délais de paiement interentreprises».

L’ASF pointe que ses membres factors «se positionnent comme partie intégrante du nouveau dispositif de facturation électronique et participent activement aux travaux en cours», avec notamment l’«expression de besoins à destination de la DGFiP» (Direction générale des Finances publiques) ou l’élaboration d’un «cahier des charges commun de la profession à destination des plateformes de dématérialisation privées».

Notons que l’obligation de facture électronique concerne pour l’heure les transactions franco-françaises, en parallèle à sa concrétisation locale dans quelques autres pays et dans l’attente d’avancées du cadre européen. Ces opérations purement domestiques représentent encore près des deux tiers des volumes pris en charge par les factors français, dont le dynamisme est plus vif encore à l’international, avec une production en hausse de 19,1% l’an dernier à 152,6 milliards d’euros (dont +20,3% à 114,6 milliards pour les opérations avec les clients non résidents).