La Cour des comptes souhaite une remise à plat des missions de la Sfil

Critique sur le rôle de financeur des collectivités locales française de la Sfil et sur ses coûts de fonctionnement, la Cour des comptes l’est aussi le rôle de ses actionnaires. La banque publique née sur les décombres de Dexia Crédit Local est détenue à 75% par l’Etat et à 25% par deux entités publiques : la Caisse des dépôts à 20% et La Banque Postale à 5%. Dans un rapport publié hier, l’institution de la rue Cambon appelle le trio à «clarifier les options possibles pour l’avenir de la société dans un contexte d’abondance de fonds publics et privés pour financer le secteur public local et d’incertitudes sur le relais de croissance constitué par la mission nouvelle relative au refinancement des crédits export qui lui a été confiée par l’Etat». La cour recommande de «décider d’une clause de rendez-vous en 2018 sur les scénarios et options à la disposition des actionnaires».

Elle s’interroge notamment sur la question de la montée au capital de La Banque Postale qui dispose d’une option pour monter jusqu’à 33% mais n’a pas encore manifesté son intérêt. Dès lors, le poids de l’Etat dans le capital entraîne des «risques potentiellement accrus» pour ce dernier, notamment en cas de révision des exigences de ratio de levier dans la réforme de Bâle 3. La Commission européenne a prévu un régime spécifique pour les banques publiques, mais «si aucune dérogation n’est décidée à horizon 2018, les actionnaires pourraient être contraints de recapitaliser la Sfil», assure la cour. La Sfil et le Premier ministre écartent cette menace dans leur réponse à la cour, tandis que la CDC met en avant la défense de ses intérêts.

La Caisse «ne saurait être amenée à participer à un renforcement des fonds propres de la Sfil. Bien au contraire, une telle situation serait très vraisemblablement de nature à permettre à la Caisse des dépôts d’exercer ses droits au titre de la promesse d’achat consentie par l’Etat concernant sa participation dans la Sfil, et ainsi à sortir du capital», assure son directeur général Pierre-René Lemas. La CDC rejoint en revanche la Cour «sur l’intérêt de formellement approfondir (la) réflexion en amont de l'échéance du plan (stratégique) fixée à 2021». Matignon estime en revanche que la date de 2018 «ne s’inscrit pas dans la temporalité naturelle de l’entreprise».

Hasard ou non du calendrier, Bercy et le ministère des collectivités locales feront le point aujourd’hui sur le fonds de soutien public aux emprunts toxiques, largement commercialisés par Dexia jusqu’à 2008.