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Toute l'actualité Banque et Assurance

novembre 2014

L'affaire des «LuxLeaks» secoue l'Europe

Près de 340 multinationales ont passé des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg au détriment d’autres pays, selon une enquête du consortium de journalisme d’investigation américain (ICIJ) publiée jeudi dans 40 médias partenaires, dont Le Monde. Cette enquête, baptisée «LuxLeaks», s’appuie sur 28.000 documents confidentiels de «tax ruling». Ces accords ont été passés entre 2002 et 2010. Parmi elles, Apple, Amazon, PepsiCo, Ikea, Deutsche Bank ou le Crédit Agricole. Axa est par exemple mis en cause pour un accord passé en 2008 par sa filiale Alliance Bernstein. Ce tax ruling concerne «le choix de la méthode comptable pour calculer l’amortissement de ses actifs. Cet accord n’a donc rien à voir avec un transfert de profit», souligne l’assureur français. Les autorités luxembourgeoises démentent tout irrégularité, tandis que l’Union européenne a indiqué qu’elle enquêtait déjà sur ces pratiques, enquêtes qui pourraient être étendues à d’autres pays.

La banque de détail cale en France

Les taux bas, le plafonnement des commissions de gestion et la stagnation économique accélèrent la baisse des revenus des réseaux bancaires, sauf chez BPCE.

La FCA fâche les banques sur les changes

Selon le média britannique, plusieurs des six établissements qui négocient actuellement avec la Financial Conduct Authority (FCA) dans son enquête sur la manipulation des changes sont furieux du faible écart entre les sanctions, quelques dizaines de millions de livres – de 225 millions à 250 millions. Ces banques estiment que ce traitement indiscriminé est injuste.

L'affaire des «LuxLeaks» fait réagir Axa et le Crédit Agricole

Près de 340 multinationales ont passé des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg pour minimiser leurs impôts au détriment d’autres pays, selon une enquête du consortium de journalisme d’investigation américain (ICIJ) publiée jeudi dans 40 médias partenaires, dont Le Monde. Cette enquête, baptisée «LuxLeaks», s’appuie sur 28.000 documents confidentiels de «tax ruling». Ces accords, passés entre 2002 et 2010, représenteraient des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices. Les autorités luxembourgeoises ont démenti toute irrégularité dans ces pratiques, assurant qu’elles sont conformes aux lois internationales.

Commerzbank confirme l'embellie de 2014

Commerzbank a annoncé jeudi un triplement de son bénéfice net au titre du troisième trimestre à 225 millions d’euros, grâce à une forte baisse de ses créances douteuses, battant le consensus des analystes. La deuxième banque allemande a confirmé sa prévision d’une amélioration significative des résultats sur l’ensemble de 2014, mais a averti qu’elle risquait de devoir payer une lourde amende aux Etats-Unis où elle est accusée d’avoir contourné l’embargo visant l’Iran et d’autres pays.

Le FSB met à jour sa liste des institutions financières d'importance systémique

A une semaine du G20 de Brisbane, le Conseil de stabilité financière a publié jeudi sa liste annuelle des banques considérées comme d’importance systémique à l'échelle mondiale, les G-SIBs, ainsi que celle des assureurs, les G-SIIs. Les membres de ces listes se verront appliquer à partir de 2016 des surcharges en capital supplémentaires. Le FSB a inclut 30 banques dans sa liste: JPMorgan et HSBC figurent dans la catégorie la plus systémique et se verront appliquer une surcharge de 2,5%. Barclays, BNP Paribas, Citigroup et Deutsche Bank figurent dans le club des 2%, tandis que BPCE, le Crédit Agricole et la Société Générale auront une surcharge de 1%. Par rapport à la précédente liste, UBS et le Crédit Agricole sont passés de la catégorie des 1,5% à celle des 1%, ce qui les forcera à lever moins de fonds propres, tandis qu’Agricultural Bank of China a été ajoutée aux G-SIBs.
Réglementation

Le Luxembourg a passé des accords fiscaux secrets avec 340 multinationales

Des accords fiscaux secrets ont été conclus entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa, afin de minimiser leurs impôts, selon les révélations publiées ce jeudi par 40 médias internationaux qui s’appuient sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Ces accords, passés entre 2002 et 2010, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’Asahi Shimbun au Japon. Dans son enquête de six mois baptisée Luxembourg Leaks ou LuxLeaks, l’ICIJ a eu accès à 28.000 pages de documents de tax ruling montrant comment de grandes entreprises s’appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu’ils n’y soient pas taxés, ou très faiblement, écrit Le Monde. La pratique du tax ruling, qui est légale, permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés, entre autres Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea ou les Français Axa et Crédit agricole, réalisent ainsi des milliards d’euros d'économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôt possible. Le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets et ne le notifie pas à ses partenaires européens bien qu’il soit mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d'évitement de l’impôt, poursuit Le Monde. Les documents obtenus par l’ICIJ ont été établis entre 2002 et 2010 par le cabinet d’audit et de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC), qui les a rédigés et en a négocié les termes avec l’administration luxembourgeoise, précise le quotidien français.
Réglementation
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Le Crédit Agricole et la Société Générale souffrent en Bourse après leurs résultats

L’action Crédit Agricole SA abandonnait 4,16% à la mi-journée, à 11,18 euros, après la publication de résultats trimestriels pourtant en légère hausse, à 758 millions d’euros. L’action CASA affiche encore une progression de 20% sur 2014. L’action Société Générale a perdu pour sa part jusqu'à 3% en matinée et abandonnait encore de 0,5% vers 13h30, portant à plus de 10% son repli sur 2014.

Fonds de résolution: les banques françaises font leurs comptes

Les banques françaises demandent le retrait de l’amendement voté hier par la commission des finances de l’Assemblée sur la non-déductibilité des contributions au fonds de résolution européen. Cela rajouterait au total un poids de plus de 5 milliards sur 8 ans à la charge des banques françaises, constituant une distorsion de concurrence majeure par rapport à leurs homologues européens et surtout rendant de plus en plus difficile le financement de l’économie, indiquent des sources proches du secteur. Selon leurs calculs, le total des contributions au fonds, du coût de la non déductibilité, et de la taxe systémique spécifique versée au budget de l’Etat, revient à une charge supplémentaire annuelle de plus de 3 milliards d’euros par an.

Prudential Financial déçoit les attentes et blame les dérivés

Le deuxième assureur-vie américain affiche un bénéfice opérationnel de 2,20 dollars par action, alors que les analystes anticipaient en moyenne 2,41 dollars. Il a accusé de fortes pertes en raison de son exposition aux produits dérivés sur les changes. Ceux-ci représentent la majorité des 1,13 milliard de dollars de charges enregistrées au troisième trimestre. Le programme de dérivés était pourtant censé réduire le risque de change.

Wells Fargo négocie avec la justice sur les créances hypothécaires

La 4e banque américaine par les actifs a indiqué hier être entrée en discussions avec le gouvernemement en vue de résoudre le litige l’opposant à la justice américaine et la Federal Housing Administration, qui garantit les crédits hypothécaires. En octobre 2012, la banque a été accusée d’avoir menti sur plus de 6.000 créances, qui ne remplissaient pas les conditions pour bénéficier de la garantie de la FHA.

Hannover Re a amélioré sa rentabilité au troisième trimestre

Des revenus plus importants tirés des investissements (+14% à 414 millions d’euros) et une saison des ouragans relativement clémente aux Etats-Unis ont permis au réassureur Hannover Re d’enregistrer un bénéfice net de 251 millions d’euros au troisième trimestre (+21% sur un an). L’objectif d’un bénéfice annuel de 850 millions d’euros est confirmé, à condition que l’indemnisation des grands risques n’excède pas «de manière importante» 670 millions d’euros.

CNP Assurances tient Groupama à distance

CNP Assurances a fraîchement accueilli hier l’intérêt supposé de Groupama pour un rapprochement de leurs activités d’assurances de personnes. La compagnie, qui présentait ses résultats sur les neuf premiers mois, entend se renforcer dans la prévoyance et l’assurance-emprunteur.

La résolution coûterait plus cher aux banques

Les banques françaises pourraient payer encore plus cher que prévu leur participation à l’Union bancaire européenne. Michel Sapin n’a pas exclu hier que la contribution des établissements français au fonds de résolution européen soit rendue non déductible à l’IS.

Les candidats se déclarent pour reprendre FM Bank

Selon le journal polonais, Abris Capital Partners aurait reçu les offres fermes pour FM Bank, l’un des derniers établissements de crédit disponible à la vente sur un marché polonais convoité : elles émanent du fonds AnaCap (spécialisé dans les actifs financiers), de la banque hongroise OTP et des polonaises Alior Bank et BOS. Abris a l’intention de choisir le repreneur de FM Bank à la fin du mois.

Fonds de résolution: un amendement voté rend non déductible la part des banques

La commission des Finances de l’Assemblée a adopté mercredi un amendement au projet de loi de finance 2015 qui rend les contributions des banques au futur fonds de résolution unique européen non déductibles de leur impôt sur les sociétés à partir de 2016. L’exposé de l’amendement, présenté par les écologistes, précise qu’en retenant comme ordre de grandeur une participation française de 30% au futur fonds de 55 milliards d’euros, le manque à gagner pour l’Etat lié à la déductibilité serait de 5,5 milliards d’euros sur huit ans. La question de cette déductibilité doit être discutée avec les banques, avait annoncé mardi le ministre des Finances, Michel Sapin.
Réglementation

L'AMF sanctionne la société de gestion Opportunité et sa présidente

L’AMF a prononcé à l’encontre de la société de gestion Opportunité une sanction pécuniaire d’un montant de 150 000 euros et à l‘encontre de Catherine Wajsman, sa présidente-directrice générale, une sanction pécuniaire d’un montant de 50 000 euros. Plusieurs griefs relatifs au non-respect par la société de gestion de ses obligations professionnelles ont été notifiés. En substance, il a été reproché à Opportunité et Catherine Wajsman de ne pas avoir respecté l’obligation faite aux personnes contrôlées d’apporter leur concours avec diligence et loyauté aux personnes chargées du contrôle et les contraintes d’investissements, et l’obligation de gérer les conflits d’intérêts liés à son activité de gestion d’OPCVM. Dans les faits, Opportunité gérait notamment le fonds Able Multi-Strategy (ABLE) et la sicav Plurilatitude. Créé en décembre 1999, ABLE est un fonds de fonds, soumis au droit des îles Vierges britanniques, principalement investi dans des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Il était le sous-jacent de bons à moyen terme négociables (BMTN) émis par la banque qui garantissait le capital investi et dont le rendement était indexé sur la performance du fonds ABLE. Au 31 décembre 2008, l’actif net d’ABLE s’établissait à 2,8 millions d’euros, investis dans différents hedge funds, ainsi que dans Plurilatitude. Le 15 octobre 2008, les dirigeants d’ABLE ont, en raison de la crise des subprimes et de l’exposition indirecte d’ABLE sur ce type de produits, décidé de suspendre, pour une période indéterminée, la valorisation du fonds après le 30 octobre 2008. En novembre 2008, ils ont décidé de conduire une « gestion extinctive » de ce fonds. Le 30 octobre 2009, les dirigeants d’ABLE sont convenus de mettre fin à la suspension décidée un an plus tôt, et d’honorer les demandes de rachats à compter du 1er décembre 2009, à hauteur de 80%. Le 1er février 2010, les actionnaires du fonds ABLE ont été remboursés à hauteur de 80% de leurs actions. Le 2 septembre 2014, le fonds ABLE était toujours en liquidation, et tous les actionnaires demeuraient investis, en raison du caractère illiquide de certains fonds sous-jacents.Par ailleurs, compte tenu de sa stratégie d’investissement dans des hedge funds, Plurilatitude a subi la crise de liquidité. Les effets de cette crise ont conduit le conseil d’administration de la SICAV à prendre les engagements de « détenir en permanence de 15 à 40% de son actif en OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement ou hebdomadairement », (…) et « mettre en place un dispositif de type plafonnement des rachats à hauteur de 10% de l’actif net de la SICAV. Dans cette hypothèse, la SICAV pourra décider d’exécuter les rachats dans la limite de 10% des actions émises et au prorata de chaque demande. (…) Les actionnaires dont une fraction de l’ordre n’aura pas été exécutée seront informés par un avis Euroclear de la décision de la SICAV d’activer le plafonnement des rachats des actions… ».Le 27 novembre 2009, Opportunité a établi la dernière VL de la SICAV à 11 694,68 euros et honoré les ordres de rachat représentant 13% de l’actif net centralisés le 24 novembre 2009 - dont celui émanant d’ABLE - sans activer le mécanisme de plafonnement des rachats. Les ordres de rachat ont continué d’affluer et le 8 décembre 2009, date de centralisation des ordres à valoir sur la VL du 11 décembre 2009, ils représentaient 31% de l’actif net. Dans l’impossibilité d’établir la VL du 11 décembre 2009 et de faire face à ces ordres, Plurilatitude a informé par lettre ses actionnaires de la suspension des rachats et de son intention de se dissoudre et a adressé à l’AMF le 28 décembre 2009 une demande d’agrément pour sa dissolution par anticipation.
Réglementation
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Le MSU n’aura pas d’impact dans l’immédiat sur la notation des banques de la zone euro

La supervision des grandes banques de la zone euro à travers le Mécanisme de Surveillance Unique (MSU/SSM: Single Supervisory Mechanism) ne devrait pas avoir d’impact à ce stade sur la notation des banques situées en zone euro, indique l’agence de notation Standard & Poor’s dans un communiqué publié le 4 novembre. Les notes actuelles intègrent le renforcement des normes sous un règlement uniforme (single rule book), ainsi que la probabilité d’une supervision plus cohérente à l’avenir. Ces facteurs ont déjà une influence positive dans l’analyse du «cadre institutionnel» dans lequel opèrent un certain nombre de systèmes bancaires en zone euros. «Notre appréciation de la fiabilité de ce cadre tient compte de l’ampleur des défis opérationnels, comme de l’anticipation que les meilleures pratiques se répandront avec le temps», souligne l’agence.La Banque Centrale Européenne supervise directement 120 groupes bancaires de la zone euro, à travers le MSU, à compter du 4 novembre. La BCE aura ainsi compétence sur près de 85% du total de bilan des banques en zone euro. Selon Standard & Poor’s, elle supervisera directement de 50% à 90% des actifs bancaires consolidés de chacun des pays membres. Environ 3500 banques de taille moindre ne sont pour le moment pas supervisées par le SSM.Le MSU est une avancée importante vers la convergence des réglementations bancaires en zone euro.« Bien que la BCE ne dispose pas d’antécédents en matière de supervision, nous pensons que cela pourrait remédier à certaines des lacunes mises en lumière lors de la crise bancaire de 2008», estime l’agence.La qualité de la réglementation reste un facteur différenciant dans la notation des banques, car les divergences perdureront un certain temps: les régulateurs nationaux conservent certaines compétences-clés; l’harmonisation des pratiques à travers la zone euro prendra un certain temps; et enfin, l’efficience de la supervision varie d’un pays à l’autre. Un impact futur du MSU sur la notation des banques dépendra de toute une série de facteurs, dont la cohérence et la vigueur avec lesquelles la BCE fera usage de ses nouvelles compétences, son indépendance et sa détermination à prévenir la montée des risques.
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