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Toute l'actualité Banque et Assurance

novembre 2014

L'ACPR a la main lourde avec CNP

L’assureur écope d’une amende de 40 millions pour sa gestion des contrats en déshérence. D’autres sanctions dans ce dossier sont à attendre pour le secteur.

Virgin Money retrouve le chemin de la Bourse

Sir Richard Branson pourrait indiquer dès aujourd’hui son intention d’introduire en Bourse sa filiale bancaire Virgin Money, affirme la chaîne britannique, sans citer ses sources. Le projet aurait été relancé après la publication par la Banque d’Angleterre, le 31 octobre dernier, d’exigences en termes de ratio de levier bancaire finalement moins pénalisantes qu’anticipé.
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La holding de tête du groupe Espirito Santo est en faillite

Espirito Santo International (ESI), holding de tête du groupe portugais Espirito Santo, a été placée en faillite par la justice luxembourgeoise, marquant quasiment la fin du démantèlement de l’empire familial. «Par un jugement prononcé le 27 octobre 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg (...) a déclaré en faillite sur aveu la société Espirito Santo International S.A.», indique un communiqué publié le 31 octobre sur le site internet de la Justice du Grand Duché.Une faillite sur aveu «signifie que la société concernée a déclaré au greffe du tribunal de commerce qu’elle a cessé ses paiements et que son crédit est ébranlé, c’est-à-dire qu’elle n’obtient plus de crédit», précise le communiqué. La faillite d’ESI est intervenue deux semaines après le rejet par les juges luxembourgeois de sa demande de placement sous le régime dit de la gestion contrôlée, qui correspond à un redressement judiciaire. Une autre entité luxembourgeoise, Rio Forte, contrôlant 20% de Banco Espirito Santo, s'était également vu refuser ce régime. Mais ses dirigeants ont fait appel de la décision, lui accordant un peu de répit.Le 10 octobre, la justice luxembourgeoise avait déjà mis en liquidation deux autres entités, la holding Espirito Santo Financial Group (ESFG), principal actionnaire de Banco Espirito Santo (BES), et sa filiale Espirito Santo Financière (ESFIL). BES, qui était la première banque privée du Portugal, a été transformée en structure de défaisance chargée de liquider des actifs toxiques, notamment les titres de dettes du reste du groupe.
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Eric Sarasin jette l'éponge

Banque J. Safra Sarasin a annoncé le 31 octobre le départ d’Eric Sarasin qui a décidé de démissionner suite à sa mise en cause par la justice allemande. «La presse s’est fait largement l'écho d’enquêtes judiciaires diligentées en Allemagne à l’encontre d’un certain nombre de personnes, dont M. Eric Sarasin. Des commissions rogatoires ont été exécutées en Suisse», rappelle un communiqué. Dans ce contexte, Eric Sarasin «conteste catégoriquement les reproches qui lui sont adressés et entend être libre et disponible dans l’organisation de sa défense. Il souhaite aussi éviter que sa mise en cause ne puisse ternir l’image et la réputation de l'établissement bancaire qu’il a servi», souligne Banque J. Safra. En conséquence, Eric Sarasin s’est retiré de ses fonctions de deputy CEO et membre de l’executive committee.
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Procès Weil: la défense demande l’abandon des charges pour vice de forme

Les avocats de Raoul Weil ont renoncé le 31 octobre à produire par vidéoconférence les témoignages de banquiers suisses visant à disculper leur client, rapporte L’Agefi suisse. La défense de l’ex-haut responsable d’UBS, accusé d’aide à l’évasion fiscale, ont même exigé l’abandon des charges en raison d’un vice de forme de la part de l’accusation. Selon la défense, l’accusation n’a jamais présenté de documents démontrant que le prévenu a participé à un «complot à des fins d’évasion fiscale», comme décrit dans l’acte d’accusation. Le juge Cohn a indiqué qu’il prendrait sa décision plus tard.
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Les banquiers suisses vent debout contre le durcissement de la législation

Les banquiers suisses ont rejeté dans une prise de position publiée le 31 octobre une révision de la législation présentée par le Conseil fédéral. «L’Association suisse des banquiers (ASB) est favorable à une protection forte et crédible des investisseurs, garante d’une transparence accrue pour les clients des prestataires suisses de services financiers. Toutefois, elle ne peut approuver la LSFin que sous réserve d’adaptations de taille. Quant à la LEFin, elle n’est pas une alternative à la loi sur les banques. Il demeure essentiel que les gérants de fortune et les conseillers en placement soient soumis à une surveillance appropriée», indique l’ASB dans un communiqué. Le projet actuel de LSFin (services financiers) enfreint à de multiples reprises le principe de proportionnalité et va à l’encontre de l’approche réglementaire différenciée, estime l’ASB. «Plusieurs propositions de la LSFin dépassent de loin les objectifs initiaux et compromettent la relation de confiance fondamentale entre le banquier et ses clients. Par ailleurs, un coûteux Swiss finish se dessine dans bon nombre de dispositions. Sauf adaptations de taille, l’ASB rejettera la LSFin», selon le communiqué. Concernant la LEFin (établissements financiers), l’ASB salue l’introduction d’une surveillance des gérants de fortune et conseillers en placement (y compris les trusts). A cet effet toutefois, il n’est pas nécessaire d’imposer une LEFin extensive. «La LEFin doit se limiter aux dispositions nécessaires pour couvrir ces prestataires de services financiers et pertinentes au regard des besoins de l’Asset Management. S’agissant des banques, des maisons de titres et des directions de fonds, il convient de renvoyer aux lois spéciales déjà en vigueur comme la loi sur les banques, la loi sur les bourses et la loi sur les placements collectifs de capitaux», indique le communiqué.
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CNP Assurances écope d'une amende de 40 millions d'euros et d'un blâme

La Commission des sanctions de l’ACPR a infligé un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 40 millions d’euros à CNP Assurances, a-t-on appris ce lundi matin. Cette sanction décidée vendredi 31 octobre réprime essentiellement la réaction très insuffisante de l’assureur pour mettre en oeuvre les exigences issues de la loi du 17 décembre 2007, en particulier pour ce qui est de la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie dénoués par décès. " Il en est résulté des retards et des carences graves et manifestes portant sur un nombre de contrats et sur des volumes financiers très importants, qui se sont prolongés pendant plusieurs années», indique la Commission.Par ailleurs, la société excluait toujours de ses consultations du Registre national d’identification des personnes physiques (RNIPP) destinées à identifier les assurés décédés, certaines catégories de contrats et ne respectait toujours pas l’obligation, pourtant ancienne, d’établir la liste des contrats d’assurance sur la vie dénoués pardécès comportant des montants non réglés.La Commission a notamment tenu compte, dans la détermination de la sanction qu’elle a prononcée, «de ce que ces manquements se sont initialement traduits par des dépenses moindres que ce qui était nécessaire et par la conservation indue de sommes, atteignant des montants très élevés, qui auraient dû être versées auxbénéficiaires». Elle a relevé qu’il en est résulté pour ceux-ci un préjudice ainsi que, sur un plan plus général, un effet négatif sur la confiance des assurés pour les produits d’assurance sur la vie. La Commission a néanmoins tenu compte des mesures déjà prises par CNP Assurances pour mettre fin à ces carences.
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La taxe sur le risque systémique ne serait plus déductible

La taxe sur le risque systémique, qui vise à limiter la prise de risque des banques en taxant leurs fonds propres, ne sera plus déductible de l’impôt sur les sociétés à compter de l’an prochain, révèle Les Echos. Cette mesure, qui serait incluse dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté le 12 novembre devrait générer autour de 300 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’Etat, cette taxe créée en 2011 rapportant environ 1 milliard d’euros par an.
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Assogestioni va accompagner le début des Sicaf

L’association italienne des professionnels de la gestion d’actifs Assogestioni s’apprête à lancer une task force dédiée aux Sicaf, les sociétés d’investissement à capital fixe, pour accompagner les débuts de ce nouveau véhicule, rapporte Bluerating. Ce nouveau type de placement a été introduit en Italie par le décret-loi du 4 mars 2014.
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RBS provisionne 400 millions de livres supplémentaires sur le dossier changes

Royal Bank of Scotland (RBS) a inscrit dans ses comptes une nouvelle provision de 400 millions de livres, soit plus de 500 millions d’euros, pour couvrir les amendes qui pourraient lui être infligées au terme d’une enquête sur une manipulation présumée du marché des changes.La banque a précisé le 31 octobre que de nouvelles charges pour des comportements répréhensibles passés viendraient à nouveau grever ses bénéfices. Le groupe, dont l’Etat détient 80% du capital après un renflouement de 45 milliards de livres durant la crise financière, semble être, comme d’autres grands établissements, sur le point de parvenir à un règlement négocié d’une affaire de manipulation présumée du marché des changes.
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HSBC fait les frais des litiges bancaires

HSBC a fait état lundi d’un résultat trimestriel imposable de 4,6 milliards de dollars (+2% sur un an) inférieur aux attentes, en raison notamment d’une hausse de 6% de ses coûts. La banque a provisionné 378 millions de dollars en vue d’une possible amende dans le dossier de manipulation présumée des taux de change, et augmenté sa dotation dans le dossier de l’assurance emprunteur en Grande-Bretagne.
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CNP Assurances écope d'une amende de 40 millions d'euros

La commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé une sanction pécuniaire de 40 millions d’euros assortie d’un blâme à l’encontre de CNP Assurances. Le poids lourd du marché français de l’assurance vie est sanctionné pour avoir insuffisamment réagi à une loi de décembre 2007 qui encadre la recherche des bénéficiaires des contrats dénoués par décès. «Il en est résulté des retards et des carences graves et manifestes portant sur un nombre de contrats et sur des volumes financiers très importants, qui se sont prolongés pendant plusieurs années», indique l’ACPR.

Groupama nomme un nouveau patron chez Amaguiz

Groupama a annoncé la nomination de Thomas Vandeville comme directeur de la transformation digitale groupe, à compter du 1er novembre. Cet ancien analyste financier de 46 ans, qui conserve ses fonctions de DG de Gan Patrimoine, prend à cette occasion la direction générale d’Amaline, la structure juridique où est logée la marque Amaguiz, le pure player de l’assurance en ligne que Groupama a lancé mi-2008. Il y remplace Philippe Sorret, le patron des filiales France, qui assurait l’intérim.

Eric Sarasin quitte ses fonctions chez Banque J. Safra Sarasin

La banque suisse a annoncé vendredi que son directeur général délégué, Eric Sarasin, avait démissionné sur fond d’enquêtes judiciaires diligentées en Allemagne pour des soupçons de fraude fiscale. «M. Eric Sarasin conteste catégoriquement les reproches qui lui sont adressés et entend être libre et disponible dans l’organisation de sa défense», indique un communiqué de la banque.

La Banque d'Italie prône des fusions bancaires

Le gouverneur de la Banque d’Italie Ignazio Visco a déclaré vendredi lors d’une conférence bancaire à Rome que les banques petites et moyennes qui n’ont pas participé aux tests de résistance de la BCE devaient améliorer la situation de leurs fonds propres, leur gouvernance, leur contrôle des risques, leur efficacité et leur productivité. «Une consolidation peut de ce point de vue faciliter les choses», a-t-il précisé.

BNP Paribas conteste la contribution au fonds de résolution

Dans un entretien au Figaro samedi, Jean-Laurent Bonnafé, le directeur général de BNP Paribas, explique que les établissements français ne devraient devoir payer que 10 milliards d’euros au fonds de résolution bancaire européen, et non les 16 milliards qui leur seraient réclamées. Le banquier estime en effet que les contributions des banques devraient être calculées en fonction de leur profil de risque.

Certains créanciers junior s'opposent au démantèlement de BES

Plusieurs créanciers de Banco Espirito Santo (BES) – dont Third Point, Beach Point Capital et BTG Pactual Europe – ont déposé un recours auprès de la Cour administrative et fiscale de Lisbonne: ils estiment que les mesures prises par la Banque centrale du Portugal dans le processus de résolution de BES sont anticonstitutionnelles et lèsent les actionnaires comme les créanciers junior. Les plaignants détiennent 40% des 750 millions d’euros de dette junior de BES.

Altice confirme lorgner Portugal Telecom

Après avoir acquis l’opérateur français SFR, Altice, la maison-mère de Numericable, a confirmé ses ambitions à l’égard de Portugal Telecom, que le groupe brésilien Oi a décidé de vendre. «Je ne sais pas quand nous allons dégainer, mais ce sera sous peu», a déclaré vendredi Dexter Goei, le directeur général d’Altice, au quotidien Diario Economico, alors que les prétendants ont jusqu’à aujourd’hui pour déposer leurs offres. Certaines déclarations de porte-paroles et des rumeurs soulignaient déjà début octobre l’intérêt du groupe pour le premier opérateur portugais, valorisé entre 6 et 7 milliards d’euros par les analystes (soit sept fois son Ebitda). Portugal Telecom a réalisé 2,91 milliards d’euros de chiffres d’affaires et 331 millions d’euros de bénéfice net en 2013. L’offre d’Altice est financée par Morgan Stanley, Goldman Sachs, JPMorgan, Credit Suisse et Deutsche Bank. Mais Patrick Drahi aurait face à lui Apax Partners et l’espagnol Telefonica. Vodafone a également été cité.

Aberdeen AM soutient le patron de Standard Chartered

Peter Sands, le patron de Standard Chartered, a reçu le soutien du directeur général d’Aberdeen Asset Management Martin Gilbert, rapporte le Sunday Times. Le gestionnaire d’actifs est le deuxième actionnaire de la banque britannique. Celle-ci est en proie à la défiance des investisseurs, qui ont chahuté son titre de la semaine dernière, en raison de résultats décevants.

Barclays écarte la menace du ratio de levier

La banque britannique a signé la plus forte performance boursière du secteur outre-Manche. La Banque d’Angleterre a publié vendredi un ratio de levier jugé beaucoup moins strict qu’attendu, tant en termes de niveau de capital que de calendrier de mise en œuvre.

Banca Carige veut céder son crédit à la consommation

Selon le quotidien italien, Banca Carige, l’un des deux établissements transalpins (avec Monte Paschi) à avoir échoué au test de résistance européen, a décidé de vendre sa filiale de crédit à la consommation Creditis. Il envisage aussi la cession de Banca Cesare Ponti, à moins d’un soutien d’Investindustrial, le holding d’Andrea Bonomi. La vente des activités de crédit-bail et d’affacturage pourraient prendre plus de temps.

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