Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil News Banque & Assurance Toute l'actualité Banque et Assurance

Toute l'actualité Banque et Assurance

octobre 2014

Réglementation

La FCA se propose d’interdire les «Cocos»

La Financial Conduct Authority (FCA) envisage d’interdire de façon permanente la distribution de «cocos» (contingent convertible bonds) aux investisseurs particuliers, dans le sillage d’une interdiction temporaire, annoncée en août 2014 et qui est effective pour un an à compter du 1er octobre, selon un communiqué publié le 29 octobre. L’interdiction permanente que propose le régulateur britannique reprend les termes de l’interdiction temporaire mais intègre en plus des restrictions sur les fonds de «Cocos». La FCA présente les «Cocos» comme des «instruments financiers risqués et très complexes», peu appropriés pour les investisseurs non qualifiés que sont les investisseurs retail. La consultation est ouverte jusqu’au 29 janvier 2015.
Réglementation
Réglementation

50 pays signent un accord sur l'échange d'informations fiscales

Les ministres des Finances et hauts fonctionnaires chargés de la fiscalité de 50 pays ont signé le 29 octobre à Berlin un accord portant sur l'échange automatique d’informations fiscales, illustrant les efforts déployés par l’OCDE pour améliorer la transparence et combattre l'évasion fiscale."Nous apportons ainsi notre contribution commune à plus de transparence et d'équité dans notre 21e siècle mondialisé», a déclaré le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble lors d’une conférence regroupant une centaine de pays et organisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Réglementation
Réglementation

Un gestionnaire américain disparaît avec l'argent de Credit Suisse

Credit Suisse a transféré par erreur 1,5 million de dollars au directeur d’un hedge fund américain, selon des informations publiées par le New York Times. L’intéressé et le pactole se sont alors tous deux volatilisés. La banque suisse avait transféré cette somme en trois fois, un même jour de janvier dernier. Il n’avait réalisé son erreur que deux semaines plus tard: le hedge fund Galbraith Capital Investment était en cours de liquidation et n’avait plus d’argent sur son compte Credit Suisse. La banque a alors demandé que ses biens lui soient retournés, mais n’a jamais rien reçu. En août, elle a déposé plainte contre le fonds ainsi que son directeur Joseph Galbraith. Ce dernier s’est manifesté par un courriel rassurant le 5 février, et depuis cette date, Credit Suisse n’a plus jamais entendu parler de lui. Contacté par le quotidien américain, Credit Suisse n’a pas souhaité s’exprimer sur cette affaire.
Réglementation

Benjamin Lawsky réclame 300 millions de dollars à Bank Leumi

Le patron du département des services financiers de New York exige de Bank Leumi le paiement d’une amende d’au moins 300 millions de dollars pour mettre fin à ses poursuites. La deuxième banque israélienne est soupçonnée d’aide à l'évasion fiscale de citoyens américains. Elle a provisionné environ 250 millions de dollars pour ce litige dont le coût pourrait être «significativement plus élevé», selon un communiqué publié hier.

Visa tire parti d'un consommateur plus confiant

Le premier groupe mondial de cartes de crédit a vu son bénéfice net, sur une base ajustée, grimper de 14% à 1,4 milliard de dollars sur le trimestre clos fin septembre. Sur la même période, la confiance du consommateur au niveau mondial s’est améliorée, selon une enquête de Nielsen. Aux Etats-Unis, cette confiance est grimpée en août à son plus haut niveau depuis octobre 2007. Le volume de paiements (à dollar constant) de Visa a augmenté de 11% à 1.200 milliards de dollars.

Deutsche Bank crée un poste dédié aux affaires juridiques

Pour purger son ardoise et son passif légaux, la première banque allemande a présenté, en marge de la publication de ses résultats trimestriels, un remaniement et un élargissement de son directoire avec la création d’un poste consacré aux affaires juridiques et confié au responsable de l’audit Christian Sewing. Deutsche Bank a également nommé un banquier de Goldman Sachs, Marcus Schenck, à la direction financière, et créé un nouveau poste de directeur des opérations et de la stratégie.

Coface confirme ses objectifs annuels

L’assureur-crédit, qui a fait son retour en Bourse fin juin, a fait état hier d’une hausse de 33,7% de son résultat net sur les neuf premiers mois de l’année, à 113,6 millions d’euros. Sur la période, son chiffre d’affaires a reculé de 0,4% en données publiées (+1,8% à périmètre et changes comparables). «La croissance du chiffre d’affaires est bien orientée dans les marchés émergents et en Amérique du Nord, ces zones contribuant le plus au développement du groupe», souligne le groupe dans un communiqué publié après clôture. La filiale de Natixis redit viser une croissance de son chiffre d’affaires comprise entre 1,5% et 2,5% pour cette année et une croissance à deux chiffre de son résultat opérationnel courant sur la période 2013-2016. La société estime en outre que «le scénario de reprise économique prévu pour 2014 se confirme, même s`il est plus lent qu`initialement escompté par les marchés».

BBVA signe un troisième trimestre solide

La deuxième banque espagnole a profité cet été comme ses pairs de l’amélioration des conditions économiques en Espagne et d’une baisse de ses pertes sur créances douteuses. Sur le seul trimestre juillet-septembre, le bénéfice net a atteint 601 millions d’euros contre 195 millions un an plus tôt. C’est un peu moins qu’attendu par les analystes mais le revenu net des intérêts a progressé de près de 8% à 3,83 milliards d’euros, dépassant le consensus qui était à 3,72 milliards. Les pertes sur créances douteuses ont baissé de près de 40% par rapport au troisième trimestre 2013 mais la banque a néanmoins accru ses provisions pour renforcer son bilan avant les tests de résistance menés par la BCE. Sur neuf mois toutefois, le résultat net ressort en baisse de 37%, à 1,92 milliard d’euros, du fait d’un comparatif défavorable puisque la banque avait réalisé en 2013 des gains exceptionnels sur des cessions d’actifs.

Le personnel de Belin s'inquiète de l'arrivée de Scor

Alors que le réassureur, via sa filiale de gestion d’actifs, doit signer ce midi le rachat des Editions Belin, le comité d’entreprise de l'éditeur aurait rendu un avis négatif à l’unanimité sur cette opération. Le personnel s’inquiète des incertitudes entourant notamment leurs conditions de travail, avec un possible déménagement, le maintien de l’emploi et un éventuel rapprochement avec les PUF.

Les banques britanniques vont provisionner pour le Forex

Trois banques britanniques - Barclays, HSBC et RBS, devraient provisionner environ 1 milliard de livres au titre du troisième trimestre en vue d’une transaction avec la Financial Conduct Authority dans le cadre du dossier de manipulation du marché des changes (Forex). Des provisions supplémentaires devraient en outre être constituées en ce qui concerne le scandale de l’assurance-emprunteur (PPI).
Banque

Progression de l’épargne salariale au 30 juin 2014

Les actifs gérés en épargne salariale atteignent 110,8 milliards € au 30 juin 2014. Ils sont en progression de 6 % par rapport au 31 décembre 2013 et de plus de 12 % sur un an. La progression au 1er semestre 2014 est due à un bon niveau de souscriptions nettes positives (près de 2 milliards €) et à un effet de marché favorable (+ 3,6 milliards €). Au 30 juin 2014, les fonds diversifiés1 (66 milliards €) représentent 60% des encours contre 40% pour les fonds d’actionnariat salarié (45 milliards €). Les encours des fonds diversifiés progressent de plus de 7 % sur six mois et de 8 % sur un an. Les encours des fonds d’actionnariat progressent de 9 % sur le 1er semestre 2014 et de 22 % sur un an. Les investissements dans les fonds d’investissement socialement responsables (ISR) représentent 18,8 milliards € soit une progression de 22 % sur un an. Plus du quart des encours de l’épargne salariale (hors actionnariat salarié) sont investis désormais dans des fonds ISR. Les placements dans les FCPE solidaires (3,9 milliards €) continuent de progresser (+ 22 % sur un an). Le nombre de comptes de porteurs d’épargne salariale reste stable à plus de 11 millions. Sur ce 1er semestre 2014, les salariés ont confirmé leur attachement au caractère de moyen/long terme de l’épargne salariale. Le solde de souscriptions nettes s’élève à 1,8 milliards € sur 6 mois: les versements sur l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale se sont élevés à 8,4 milliards: 3 milliards en provenance de la participation, 2,7 milliards issus de l’intéressement, 1,3 milliards de versements volontaires et 1,4 milliards correspondant à l’abondement versé par les entreprises. les rachats se sont élevés sur la période à 6,6 milliards. Sur les 111 milliards € de l’épargne salariale, les PERCO représentent 9,7 milliards € (+ 26% sur un an, + 14% sur 6 mois). Cette croissance de l’actif net s’explique à 85% par des souscriptions nettes et à 15 % par l’effet de marché. Sur les 6 premiers mois, les souscriptions nettes dans les PERCO (+ 940 millions €) représentent plus de 50% des souscriptions nettes globales de l’épargne salariale. Les PERCO sont ouverts dans 188 000 entreprises (+ 13% sur un an, +6% sur 6 mois) et bénéficient à 1 755 000 salariés (+ 20% sur un an, + 14% sur 6 mois). L’épargne d’entreprise permet à plus de 10 millions de salariés d’acquérir une épargne pour financer différentes étapes de leur vie, en particulier l’acquisition de leur résidence principale et la constitution d’un complément de retraite. Dans le cadre des réflexions menées actuellement par le Copiesas, l’AFG fait des propositions pour élargir, simplifier et mobiliser l’épargne salariale au service de l’investissement à long terme et d’une économie responsable.
Banque

Benjamin Lawsky réclame 300 millions de dollars à Bank Leumi

Le patron du département des services financiers de New York exige de Bank Leumi le paiement d’une amende d’au moins 300 millions de dollars pour mettre fin à ses poursuites. La deuxième banque israélienne est soupçonnée d’aide à l'évasion fiscale de citoyens américains. Elle a provisionné environ 250 millions de dollars pour ce litige dont le coût pourrait être «significativement plus élevé», selon un communiqué publié ce jour.
Réglementation

Un rapport gouvernemental critique la prolifération des fonds

Le nombre important de fonds disponibles au Royaume-Uni et en Europe provoque de la complexité et une surcharge d’informations, et entrave les efforts du gouvernement pour promouvoir l’investissement à long terme, selon les sociétés de gestion, les conseillers financiers et les consultants interrogés dans le cadre d’un rapport commandé par le secrétaire britannique aux entreprises Vince Cable. Ce document propose de nouvelles règles pour encourager la concentration des fonds et la création d’un syndicat pour les épargnants sur le marché des fonds retail au Royaume-Uni, selon Financial News.
Réglementation
Réglementation

UBS n’a pas encore trouvé d’accord aux Etats-Unis dans l'enquête sur le marché du change

UBS a obtenu auprès du ministère américain de la Justice une prolongation de l’accord extrajudiciaire de non-poursuite pénale («non-prosecution agreement») dans le cadre de l’enquête sur de supposées manipulations des marché du change. La durée de l’accord a été allongée jusqu’au 18 décembre 2015, a indiqué le groupe le 28 octobre dans son rapport trimestriel.UBS rappelle dans son rapport que plusieurs régulateurs ont ouvert des enquêtes dans ce dossier, notamment l’autorité des marchés financiers Finma et le gendarme de la concurrence Comco en Suisse, le département américain de la justice et la Réserve fédérale aux Etats-Unis, le régulateur financier britannique (FCA) et son homologue de Hong Kong (HKMA). Ces investigations ont été partiellement étendues au marché des métaux précieux. La banque suisse a reçu des demandes de plusieurs autorités et indique «coopérer» avec ces dernières. UBS risque de devoir payer une amende ou être dans l’obligation de présenter des mesures contre ces irrégularités.
Réglementation
Réglementation

Un cadre de l'AFG nommé expert fiscal à la Commission Européenne

Delphine Charles-Péronne, directeur des affaires fiscales et comptables de l’Association française de la gestion financière (AFG) et chargée de la titrisation, est nommée jusqu’au 30 juin 2017 expert fiscal à la Commission Européenne sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers, annonce l’association dans son numéro Gestion Info à paraitre.Dans un autre domaine, l’AFG annonce que le groupe de travail qu’elle a constitué consacré aux problématiques de rémunération des personnels des sociétés de gestion a examiné trois aspects relatifs à l’application de la directive AIFM, notamment vis-à-vis du droit français, avec les contributions des Cabinets Fidal, Landwell & associés et Ernst &Young. «Ces analyses et commentaires sont rassemblés dans un guide professionnel à destination des adhérents de l’AFG», précise l’association. A noter que l’AFG annonce également la parution d’un autre guide professionnel qui, sous la forme d’un question/réponses, porte sur la titrisation.
Réglementation
Réglementation

L'ESMA publie des recommandations prioritaires à destination des sociétés cotées

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/ESMA) a publié le 28 octobre un «Public Statement» sur les priorités qui doivent être prises en compte par les sociétés cotées lorsqu’elles publient leurs états financiers. Ces priorités déclinent les thèmes principaux que l’Esma et les régulateurs locaux vont tout particulièrement considérer dans le cadre de l’examen des prochains états financiers proposés par les sociétés cotées européennes. Les priorités ainsi retenues par l’Autorité européenne comprennent la préparation et la présentation des états financiers consolidés et l’information financière; le reporting financier des entités qui ont des accords de publication et, enfin, la reconnaissance et la valorisation des actifs d’impôt différé. Ces thèmes sont importants à double titre : soit ils impliquent des modifications significatives dans les pratiques comptables en raison de la mise en œuvre de nouvelles normes comptables; soit ils doivent être pris en compte en raison de la conjoncture économique qui représente un défi particulier pour les émetteurs dans la mise en œuvre de certaines exigences des normes IFRS, notamment lorsqu’il s’agit de prévoir les bénéfices imposables futurs dans les périodes de faible croissance économique. Le Public Statement met en outre l’accent sur deux points à bien traiter dans la préparation des états financiers 2014. Tout d’abord, les banques européennes cotées devraient proposer une information appropriée sur les impacts concrets de l’examen du secteur bancaire réalisé par la Banque centrale européenne (BCE), notamment en ce qui concerne les évolutions sur le niveau de fonds propres réglementaires. Par ailleurs, l’Esma considère que ses conclusions de 2013 sur la comparabilité des comptes des institutions financières restent d’une grande actualité dans le cadre de la publication des comptes 2014. L’ESMA et les régulateurs vont surveiller et superviser l’application des exigences IFRS présentées plus haut,, avec l’objectif de les intégrer dans leur examen et de prendre des mesures correctrices si nécessaire. L’Esma va recueillir des données sur la façon dont les sociétés cotées européennes déclinent ces priorités et présentera ses conclusions début 2016.
Réglementation
Réglementation

Le régulateur belge est devenu membre de l'IAIS

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) est devenue membre cette semaine de l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS). L’association, établie dans les locaux de la Banque des règlements internationaux (BRI) à Bâle, rassemble à l’heure actuelle des autorités de contrôle issues de plus de 200 juridictions. Elle a pour objectif, d’une part, de promouvoir un contrôle effectif et cohérent, à l’échelle mondiale, de l’industrie des assurances afin de permettre le développement d’un secteur des assurances transparent, sûr et stable veillant aux intérêts et à la protection des assurés et, d’autre part, de contribuer à la stabilité financière mondiale. Elle élabore des normes et des bonnes pratiques pour le contrôle du secteur des assurances en veillant à l’application de ces normes.
Réglementation
Réglementation

La Finma épingle la Banque Coop

L’autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) a épinglé la Banque Coop pour manipulation du cours de ses propres actions au porteur entre 2009 et 2013, selon un communiqué publié le 29 octobre. Des mesures sont prises contre l'établissement. Son ancien patron Andreas Waespi écope d’une interdiction d’exercer durant trois ans.La procédure d’enforcement ouverte en mars 2014 à l’encontre de le Banque Coop a révélé que celle-ci a soutenu, entre l'été 2009 et le printemps 2013 le cours boursier de ses propres actions. La Finma critique surtout le fait que l'établissement financier ait soutenu le cours des actions au porteur avant et pendant la publication du résultat financier ainsi qu’aux fins de mois et d’années. Dans le cadre de ses clarifications exhaustives, la Finma n’a pas constaté de faits passibles de poursuites pénales. De plus, ni l’institut financier ni des personnes en particulier ne se sont enrichies en la matière. Dans le cadre du négoce pour compte propre, la Finma critique la Banque Coop d’avoir enfreint les règles prudentielles en matière de conduite sur le marché et ses obligations de garantie d’une activité irréprochable et d’organisation. Dans sa décision finale, la Finma impose à la Banque Coop des mesures contraignantes que celle-ci a, au demeurant, déjà mis en oeuvre dans une large mesure. La Banque Coop a totalement cessé le négoce avec ses propres actions dès juillet 2013.La Finma reconnait que la Banque Coop s’est toujours montrée coopérative et, partant, qu’elle a contribué à faire toute la lumière sur cette affaire. De plus, l'établissement financier a pris, durant la procédure même, des mesures significatives dûment ciblées et aujourd’hui considérées comme judicieuses de sa propre initiative pour remédier aux déficiences organisationnelles constatées.
Réglementation
Réglementation

Requête en sursis de paiement pour Assya AM Luxembourg

La société de gestion Assya Asset Management Luxembourg a introduit auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg une requête en sursis de paiement a indiqué en début de semaine, sur son site, la CSSF, le régulateur luxembourgeois. La société qui exerce les activités d’un conseiller en investissement, d’un courtier en instruments financiers, d’un commissionnaire et d’un gérant de fortunes n’est autre que l’entreprise dirigée par Thierry Leyne qui s’est suicidé il y a quelques jours. Selon L’Agefi de ce jour, la demande d’Assya Asset Management Luxembourg fait suite à un conflit avec La Bâloise, révélé lui aussi cette semaine. Le 3 octobre, la filiale luxembourgeoise de l’assureur suisse a fait condamner en référé LSK, Assya et Thierry Leyne à lui rembourser 2 millions d’euros. La Bâloise a fait saisir trois comptes en banque du groupe pour ce même montant. Il reproche à Assya AM de n’avoir pas respecté son mandat de gestion en concentrant ses investissements sur les sociétés de la nébuleuse LSK.Au passage, indique le quotidien, l’affaire ternit un peu plus la réputation de Dominique Strauss-Kahn qui s'était associé à Thierry Leyne en septembre 2013 en prenant 20% du capital de la structure. Il avait tout récemment commencé à prendre ses distances. LSK a indiqué hier que Dominique Strauss-Kahn avait renoncé à la présidence du conseil du groupe. Trois jours avant le suicide de son partenaire.
Réglementation
Réglementation

DSK avait pris ses distances avec LSK & Partners

Dominique Strauss-Kahn, avait renoncé à la présidence du fonds d’investissement LSK & Partners trois jours avant le suicide de son associé Thierry Leyne, a indiqué le conseil d’administration de la société luxembourgeoise, rapporte L’Agefi suisse. Fondée par les deux hommes, elle était notamment active en Suisse. Cofondateur avec M. Leyne du fonds LSK (Leyne-Strauss-Kahn) en octobre 2013, M. Strauss-Kahn avait «souhaité pouvoir se consacrer à ses autres activités», a expliqué LSK. Par conséquent, M. Leyne «avait été réélu président du conseil d’administration» lundi 20 octobre, trois jours avant son suicide par défenestration à Tel-Aviv. M. Leyne, 48 ans, fondateur en 1994 de Assya Capital, avait déjà occupé cette fonction avant de céder la place à DSK. Le conseil d’administration a désigné Michel Jollant, directeur financier et administrateur délégué, en tant que nouveau président de LSK et a «examiné les mesures adéquates à prendre dans l’intérêt de ses clients et de ses actionnaires».
Réglementation

Nomura a redressé la barre au deuxième trimestre

Le groupe financier japonais a vu son bénéfice net progresser de 39% sur un an au deuxième trimestre, à 52,9 milliards de yens (482 millions de dollars). Le produit net bancaire ressort pour sa part en hausse de 5% à 373,8 milliards de yens. Sur le premier semestre, le PNB s’inscrit en recul de 5%, à 744,7 milliards de yens, tandis que le bénéfice net est en repli de 30% à 72,7 milliards de yens.

Monte Paschi pourrait repousser ses remboursements à Rome

La troisième banque italienne pourrait demander un report du remboursement de 750 millions d’euros d’aides publiques afin d’assainir son bilan et elle pourrait aussi réfléchir à une fusion, a déclaré hier son président, Alessandro Profumo. Le Trésor italien a de son côté déclaré qu’il ne s’opposerait pas à une demande de report des remboursements d’aides publiques par la banque. Il a toutefois exclu que les montants prêtés par l’Etat puissent être convertis en actions.

PLFSS : les dividendes assujettis aux charges sociales

Dans un communiqué, le député UDI Jean-Christophe Fromantin fustige un amendement socialiste présenté le 23 octobre dans le cadre du PLFSS. «En assujettissant aux charges sociales les dividendes versés par les SA et SAS, c’est tout le système de prise de risque des entrepreneurs qui est découragé», écrit le parlementaire. Jean-Christophe Fromantin dénonce une fiscalité confiscatoire pour les entrepreneurs majoritaires qui vont être taxés à plus de 60%.

Sujets d'actualité

Tous les sujets